Le Sénat a adopté la proposition de loi élaborée par mon collègue et ami le député Serge Letchimy et soutenue par le Gouvernement le mercredi 23 novembre. Elle est le fruit d’une expérience acquise localement et répond aux engagements pris par le Président de la République lors de son déplacement aux Antilles au mois de mai 2015.  Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par nos collègues députés ; j’ose espérer que la Haute assemblée saura faire de même, se conformant ainsi à l’intérêt qu’elle a toujours manifesté pour les outre-mer.

Cette proposition de loi vient nourrir et servir le développement d’une politique d’insertion régionale plus ambitieuse, en mettant en avantles fers de lance de l’action locale, à savoir les collectivités.  

Elle constitue une avancée majeure, bien évidemment pour les territoires ultramarins, mais également pour la France. En effet, elle offre des bases rigoureuses pour favoriser les possibilités d’intervention des collectivités ultramarines dans l’action diplomatique de notre pays.

Cela répond, à la fois, à l'intérêt des collectivités concernées et à un enjeu plus global pour la France en favorisant également le développement de la francophonie. Les territoires ultramarins constituent un atout indéniable pour accroître l’influence de la France dans des zones situées aux quatre coins du globe. Ils forment des « avant-postes » et des « ambassadeurs » de l'Europe sur tous les océans.  

L'insertion des DOM au sein de leur environnement régional est une préoccupation relativement récente, mais elle est particulièrement essentielle pour des régions ultra périphériques aussi éloignées de l’Hexagone. La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 en a posé les fondements et la loi de juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique a permis d’accorder un rôle accru aux collectivités. Depuis 2011, les régions et départements peuvent adhérer en tant que membres associés à des organisations internationales à travers le CIOM, le Conseil interministériel pour l’outre-mer. Cette liberté d’action nouvelle, pourvoyeuse d’énergie créatrice, a été immédiatement mise à profit par les collectivités ultramarines dans leurs bassins régionaux.  

Actuellement, une soixantaine d’actions de coopération est conduite par les départements et régions d’outre-mer avec leurs pays voisins, dont trente-trois par les collectivités de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. 

Aujourd’hui, l’insertion régionale est considérée comme une des clés du développement des outre-mer. La consolidation de la coopération régionale répond également aux intérêts communs des collectivités d’outre-mer et de leurs pays voisins. Il est de l’intérêt de toutes les parties, ainsi que de celui de l’Union européenne, de pouvoir organiser une coopération étroite sur des domaines aussi variés que les transports, la sécurité civile, l’environnement, l’énergie, les services à la personne, la culture et bien d’autres encore.

La coopération régionale et transfrontalière est un axe fort du mouvement de décentralisation qu’a connu notre pays. Partout où elle s’est développée, elle a permis de résoudre des problèmes communs recensés conjointement dans les régions voisines, d’exploiter le potentiel inutilisé de certaines zones et d’améliorer le processus de coopération aux fins d’un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union. 

 En vérité, il s’agit là d’un outil supplémentaire dans le développement économique, social et humain de nos bassins, qui permet de mettre en avant les points forts si spécifiques de nos régions. Cela pourrait contribuer efficacement à améliorer la diversification et l’internationalisation de nos économies, ce qui aurait un effet bénéfique pour la création d’emplois stables et à forte valeur ajoutée.  

Malgré les efforts entrepris ces quinze dernières années, l'insertion des collectivités françaises d'outre-mer dans leur environnement régional restait trop limitée. Notamment du fait de nombreux obstacles, que l’auteur de la proposition de loi a parfaitement identifiés, pour pouvoir formuler des propositions concrètes d’action. 

En réalité, il existe encore une série de freins d'ordre institutionnel, économique ou culturel à la coopération régionale. Ils tiennent à la diversité des pays concernés bien sûr, à leurs différences de statuts ou encore à leur relation vis-à-vis de l’Union européenne.  

Les disparités de niveaux de vie, les difficultés liées au transport ou encore aux barrières linguistiques s’ajoutent également à la liste des blocages. Enfin, des éléments d’ordre juridique et matériel entament toujours la crédibilité des collectivités auprès de leurs partenaires régionaux. 

La présente proposition de loi vise à apporter des réponses pratiques à chacune de ces difficultés. Elle propose, en premier lieu, l’extension de la notion de voisinage afin de permettre à chacune des collectivités de coopérer avec un bassin élargi. Elle offre la possibilité, pour chaque collectivité d’outre-mer qui le souhaite, d’établir un programme-cadre de coopération avec l’ensemble des pays du bassin géographique transfrontalier afin de négocier et de signer les accords de coopération. Elle formalise la possibilité de s’inscrire dans un partenariat avec les institutions financières de proximité. Enfin, elle reconnaît un véritable statut des agents territoriaux des collectivités d’outre-mer affectés dans les missions diplomatiques de la France à l’étranger.

Grâce à sa vision globale, cette proposition de loi contribuera, à n’en pas douter, à un développement endogène. Plus largement, ces avancées en matière de coopération des collectivités d’outre-mer sont une chance. Elles recèlent un gisement de compétitivité encore insuffisamment exploité, elles sont des catalyseurs de développement et enfin elles participent à la nécessaire union entre les peuples.  

Ce texte a été adopté conforme avec celui de l'Assemblée nationale, ce qui lui vaudra une application dans les meilleurs délais.

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