Le Sénat a adopté les crédits de la mission outre-mer inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016. Rapporteur pour avis pour la Commission des affaires économiques, j’ai salué la stabilité des crédits de paiement tout en indiquant que la diminution des autorisations d’engagement pouvait constituer un facteur d’inquiétude pour l’avenir.

Le Sénat a adopté les crédits de la mission outre-mer dans le cadre des discussions budgétaires. La stabilité annoncée pour 2016, dans le contexte de rigueur que nous connaissons, témoigne de l'attention portée par les plus hautes autorités de l'État aux ultramarins.

Rapporteur pour avis au sein de la Commission des affaires économiques, j’ai averti mes collègues et la Ministre des Outre-mer que la réduction des transferts et des allocations publiques risquaient d’avoir un impact brutal pour les Outre-mer.

Le péril n'est pas seulement économique et social : on constate à l'évidence qu'au-delà de certains seuils de taux de chômage, la confiance dans les institutions et les principes démocratiques sont ébranlés. De ce point de vue, la situation est critique dans l'hexagone, mais explosive dans les outre-mer.

Plus que partout ailleurs en France, il nous faut donc offrir aux jeunes ultramarins d'autres perspectives que le choix entre une probabilité de chômage de 50 % et l'exil vers des zones économiques plus porteuses.

S'agissant des outils opérationnels à mettre en œuvre, j’attire l'attention sur la nécessité de préserver le secteur public mais aussi d'encourager le secteur marchand à proposer des rémunérations attractives aux jeunes diplômés. De ce point de vue, la concentration des allégements de charges sur les bas salaires et le phénomène de « trappe » qui en résulte risquent de favoriser une captation excessive des talents par la fonction publique.

Des études économiques ont constaté l'aptitude des TPE et PME ultramarines à la performance. Elles font aussi observer que l'étroitesse des marchés des outre-mer n'est pas seulement un handicap, car les entreprises locales ont une capacité d'adaptation supérieure pour produire des biens et services répondant à une demande spécifique. Encore faut-il amplifier ce potentiel de création de richesses ultramarines en favorisant la capacité de ces petites entreprises à travailler en réseau. Sur ce point, les travaux de notre commission des affaires économiques appellent à s'inspirer des ressorts qui permettent aux micro-entreprises d'Italie du Nord de travailler en réseau et de générer de très remarquables excédents manufacturiers donnant ainsi l'exemple d'une alternative au « modèle allemand ».

L'investissement productif, le logement et la formation sont les piliers de cette nouvelle croissance. Encore faut-il – et j’ai souligné avec force cette exigence fondamentale - que le cadre juridique, fiscal et administratif offre aux opérateurs ultramarins une stabilité et une visibilité suffisante.

La stabilité et la lisibilité des normes doivent être relayées par une plus grande fluidité des procédures. Pour résumer le message qu'expriment les remontées de terrain, « le temps c'est de l'argent » et on en perd encore trop dans les outre-mer. Dans le domaine du logement social, par exemple, qui est particulièrement encadré, il est urgent de permettre aux opérateurs de mieux se concentrer sur leur cœur de métier qui est de construire, car le temps consacré à remplir des dossiers atteint aujourd'hui des seuils excessifs.

Depuis plusieurs années et notamment lorsque j’étais président de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, je me suis mobilisé sur ces différents thèmes. J’ai donc accueilli favorablement les modifications introduites par les députés et acceptées par le Gouvernement ayant pour effet de proroger les incitations fiscales à l'investissement jusqu'à la fin de l'année 2020 dans les départements d'outre-mer et jusqu'à la fin de 2025 pour les collectivités d'outre-mer (COM) disposant de l'autonomie fiscale.

Enfin, j’ai très concrètement appelé la Ministre  à créer une dotation spécifique d’amorçage à l’occasion de la création des deux nouvelles collectivités uniques de Martinique et de Guyane. En effet, la fusion des départements et des régions est une opération délicate qu’il conviendrait d’accompagner au mieux pour un démarrage réussi.

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