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Après son passage à l'Assemblée, le Projet de loi Finances pour 2015 a été déposé sur le bureau du Sénat le 20 novembre. J'ai été désigné rapporteur pour avis de la "mission outre-mer" pour la Commission des affaires économiques.

Le 18 novembre, j'ai présenté mon rapport sur les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2015 devant la Commission des affaires économiques. Je me réjouis de son adoption dans son intégralité et à l’unanimité, ainsi que de l’adoption des trois amendements que j'ai soumis.

Par ailleurs, je salue les équilibres complexes auxquels répond le budget 2015 avec, d’un côté, le nécessaire effort de redressement des comptes publics - auquel les outre-mer contribuent - et la réalité économique et sociale des territoires ultramarins qui requiert des mesures de rattrapage et de soutien toutes particulières. La légère progression des crédits de la mission outre-mer résout cette difficile équation.

Si le texte initial présenté par le Gouvernement était un bon texte, le travail parlementaire à l’Assemblée puis au Sénat a permis de lui apporter quelques améliorations. J'ai d’ailleurs déposé trois amendements devant la Commission qui constituent des avancées importantes.

La première concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale. Je propose de « tropicaliser » ce dispositif en faisant adopter l’extension du champ du CITE aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux.

Mon second amendement concerne le financement de la rénovation des logements sociaux anciens. L’article 244 quater X du code des impôts institue un crédit d'impôt pour aider à financer les travaux de réhabilitation permettant aux logements sociaux de plus de vingt ans d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs. J'ai proposé d’étendre ce dispositif à l’acquisition des performances para-sismiques et au désamiantage, qui sont deux problématiques présentes dans certains départements d’outre-mer.

Enfin, le troisième amendement adopté en Commission concerne le financement du logement locatif intermédiaire. Pour attirer les financements sans créer une concurrence néfaste entre le logement social et le logement locatif intermédiaire, il convient d’aménager le dispositif de réduction d’impôt en relevant le plafond des avantages de 10 000 à 18 000 euros. Actuellement le plafond est trop bas et il se produit un effet d’éviction au détriment du logement intermédiaire. Lors des débats de la deuxième partie du PLF à l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est prononcé en faveur du relèvement du plafond à 18 000 euros. Par sa position dans la deuxième partie, cette disposition ne peut cependant entrer en vigueur avant l’année N+1, en l’occurrence 2016. C’est pourquoi j'ai proposé de déplacer cette disposition dans la première partie du budget et, ainsi, de la rendre effective dès 2015.

J'ai défendu ces trois amendement en séance dans la soirée du vendredi 21 novembre, hélas, certains ont été rejetés lors de la discussion des articles de la première partie. Ma proposition de tropicaliser le CITE, en ouvrant aux circuits de refroidissement ce dispositif, aurait pourtant permis plus d’égalité entre citoyens ultramarins et hexagonaux.

Le débat en séance sur la mission outre-mer a ensuite eu lieu le vendredi 28 novembre. J'ai regretté les conditions d’adoption du Budget 2015 pour les outre-mer, clairement dénaturé par l’adoption de l’amendement « anti-SMA » de Didier Robert, Sénateur de la Réunion. Cet amendement ampute de 10 millions d’euros les crédits du SMA au profit des crédits de la continuité territoriale. Porter atteinte à la formation des jeunes à l’heure où l’ensemble des énergies doit être mobilisé dans la bataille capitale pour l’emploi est un grave contresens.


Ce symbole fort a terni l’ensemble des débats de qualité qui s’étaient tenus au sein de la Haute assemblée. J'ai tout de même tenu à saluer la hausse de 2,6% de ce budget et les avancées telles que la préservation des dispositifs d’exonération de cotisations sociales ou le maintien de la LBU. Enfin, j'ai profité de cette tribune pour rappeler que j'attendais des mesures fortes concernant le secteur hôtelier des Antilles. Son manque de compétitivité, dû à la concurrence des îles voisines et à la vétusté des établissements, s’additionne à une dette sociale et fiscale qui l’étrangle. La Martinique est particulièrement concernée par cette impasse et je ne manquerai pas de poursuivre mon combat pour faire évoluer cette situation.

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