Mis en place en novembre 2014 et présidés par Gérard Larcher, deux groupes de travail destinés à réformer le Sénat, l’un sur la gouvernance, l’autre sur les méthodes de travail, ont présenté leurs conclusions au bureau du Sénat dont je suis membre le 11 mars dernier.

Leurs objectifs communs étaient de moderniser les procédures pour atteindre une plus grande efficacité dans nos activités législatives et de contrôle, tout en garantissant une gestion plus rigoureuse et plus responsable.

Le groupe de travail sur la gouvernance du Sénat, sur un rapport de Jean-Léonce Dupont, questeur, a énuméré un ensemble de mesures visant à améliorer la gouvernance du Sénat et à favoriser la transparence.

Cette réforme propose d’encadrer plus strictement l’usage de l’IRFM (Indemnité pour frais de mandat), l’attribution de la réserve parlementaire, les comptes des groupes politiques et d’accroitre la lisibilité de la gestion financière du Sénat en élargissant les prérogatives de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes.

Le groupe en charge de l’amélioration des méthodes de travail, dont Roger Karoutchi et Alain Richard étaient les rapporteurs, a fait des propositions visant à renforcer la participation aux travaux sénatoriaux et à légiférer et contrôler plus efficacement.

Pour permettre aux élus une participation optimale aux travaux législatifs, notamment à l’étape essentielle du travail en commission,  l’organisation du travail parlementaire sera rationalisée, afin d’éviter les chevauchements de séances, commissions ou délégations.

Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Je tiens cependant à rappeler que je me porterai garant, dans le respect de cette réforme commune, des spécificités d’exercice des sénateurs issus des outre-mer. En effet, on ne peut demander à un élu de Wallis et Futuna ou de Tahiti de respecter à l’identique ces consignes de présence : il va de soi que son travail s’organise de manière plus optimisée eu égard à la distance parcourue, au décalage horaire et au prix du billet d’avion. J’ai déjà évoqué ces questions avec le Président Larcher, et j’aurai l’occasion de poursuivre ces débats au sein du bureau du Sénat.

Pour en savoir plus sur cette réforme, retrouvez le dossier complet sur le site du Sénat.