Cette semaine, j’ai eu l’occasion d’exercer en différentes occasions ma fonction de secrétaire du Sénat sous toutes ses facettes. A l’occasion d’un vote solennel, lors de la cérémonie au Panthéon et enfin à l’occasion de notre dernière réunion de bureau.

Réunion du bureau le 28 mai

Composé du président du Sénat, des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, le Bureau est l'organe qui fixe l’organisation interne de la Haute assemblée. Toutes les sensibilités des groupes politiques y sont représentées selon leur importance numérique.

Nous nous réunissons mensuellement de manière collégiale autour d’un ordre du jour appelé par le Président du Sénat ou les Questeurs. Nos responsabilités sont relatives à la fois au  fonctionnement législatif du Sénat, à son organisation administrative et à son image en général.

Au cours de notre réunion du 28 mai, nous avons examiné plusieurs points. Les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2016 tout d’abord.

Le projet de budget du Sénat s’établit à 319,6 M€, en baisse de 2,3 % par rapport à 2015, soit, compte tenu de la prévision de hausse des prix, une diminution de plus de 3 % en euros constants.

Les crédits disponibles s’établissent ainsi à un niveau sensiblement inférieur aux dépenses constatées en 2014. Une enveloppe de crédits non affectés de 1,2 M€ est destinée à faire face aux dépenses contraintes ou imprévues s’agissant notamment de la sécurité du Sénat ou des exigences du travail parlementaire.

Le budget du Jardin du Luxembourg, qui permet de faire face aux dépenses de surveillance et d’entretien d’un parc de 23 ha accueillant annuellement près de 4 millions de visiteurs, s’élève à 12,8 M€, soit moins de 3,9 % du budget total.

Le Musée du Luxembourg, géré par la Réunion des Musées nationaux, est une source de revenu net pour le Sénat (160.000 €) à travers la redevance qui lui est versée (300 000 visiteurs / an).

La dotation demandée à l’État (323,6 M€) est reconduite en euros courants. Toujours en euros courants, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation, elle est aujourd’hui inférieure de 1,2 % à son niveau d’il y a huit ans (2008). Cette dotation ne comporte aucune subvention aux Caisses autonomes de retraites du Sénat qui assurent leur équilibre grâce aux actifs constitués depuis leur création en 1905.

L’inscription du projet de budget dans une perspective triennale traduit, d’une part, un nouvel effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement (sous réserve des dépenses propres au renouvellement du Sénat en 2017).

Elle prévoit, d’autre part, un important programme d’investissement en 2017-2018, destiné notamment à faciliter l’accès du Palais aux personnes handicapées. Cet effort d’investissement sera financé sans moyens supplémentaires demandés à l’État, par prélèvement sur les ressources propres et cession d’actifs immobiliers.

 Nous avons ensuite auditionné Eric Doligé, président, et Gérard Miquel, rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation sur le contrôle des comptes de l'exercice 2014.

Après avoir exposé la situation des comptes du Sénat pour l'exercice 2014 et rappelé que la commission spéciale avait approuvé ces comptes et donné quitus aux questeurs, un certain nombre de préconisations ont été formulées parmi lesquelles :

  • la mise en place d'une comptabilité analytique ;
  • la maîtrise de la consommation énergétique dans le cadre de travaux de rénovation ;
  • la valorisation du Jardin du Luxembourg.

La Cour des comptes a certifié sans réserve les comptes du Sénat de l'exercice 2014 dans un rapport adressé par son Premier Président le 7 mai dernier.

Concernant les budgets toujours, nous avons approuvé les comptes de l'exercice 2014 de la chaîne Public Sénat, après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

D’autre part, et pour plus de visibilité de notre travail, le Bureau a confirmé sa décision de publier sur le site internet du sénat, à compter du 1er octobre 2015, le tableau des activités des sénateurs : séance publique, commission, délégations, structures temporaires et instances parlementaires internationales.

Enfin, nous avons évoqué la Dotation d’Action Parlementaire, plus connue sous l’appellation « Réserve parlementaire », qui seront publiées aujourd'hui sur le site du Sénat.

Pour accéder aux comptes rendus des précédentes réunions du bureau du Sénat : cliquer ici.

Cérémonie au Panthéon

Le mercredi 27 mai, je me suis rendu, accompagné des membres du bureau du Sénat, à la cérémonie pour l’entrée au Panthéon de quatre personnalités qui ont marqué l’Histoire de France. Pierre BROSSOLETTE, Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, Germaine TILLION et Jean ZAY  symbolisent l’engagement et le courage que le Président de la République a souhaité célébrer et ériger en exemple dans un émouvant hommage.

Je vous invite à trouver ici l’intégralité de son discours.

La cérémonie au Panthéon le 27 mai 2015 Photos: crédits Sénat

La cérémonie au Panthéon le 27 mai 2015

Photos: crédits Sénat

Lors du scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile Photos: crédits Sénat

Lors du scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Photos: crédits Sénat