Aujourd’hui le Sénat débattait de la reconduction et de la redéfinition de l’octroi de mer. Le texte a été adopté après des débats de qualité, respectueux des accords de compromis qui avaient été conclus entre le Ministère, les Antilles et la Guyane concernant le marché unique antillo-guyanais. J’ai pour ma part appelé à la sagesse pour ne pas mettre en péril la décision de Bruxelles et proposé à la Ministre des Outre-mer d’engager d’ici 2020 une réflexion sur un dispositif alternatif à l’octroi de mer.

Voici le texte de mon intervention en discussion générale:

"Madame la Présidente,Madame la Ministre,Mes chers collègues,

Je me réjouis de notre présence ici aujourd’hui pour discuter de la reconduction et des nouvelles dispositions du système de l’octroi de mer. Nous savons que les négociations menées par le Ministère des outre-mer ont été longues et ardues et je félicite notre Gouvernement de sa ténacité. Je regrette cependant, sur certains sujets, un manque de concertation entre le Ministère et les élus locaux et nationaux lors du dialogue avec Bruxelles. Cela nous aurait peut-être permis d’anticiper plus en amont les difficultés auxquelles nous avons été confrontés, notamment à l’article 5, dans la définition des règles régissant le Marché Unique Antillo-Guyanais. Une solution de compromis a finalement pu être trouvée, on peut s’en féliciter dans l’immédiat, mais on ne peut s’en satisfaire durablement. Le déséquilibre qui existe entre le marché antillais et le marché guyanais est réel. Ce n’est donc pas une mesure transitoire de soutien sur l’octroi de mer qui suffira à le réduire, mais une véritable politique volontariste de l’Etat visant à soutenir réellement l’économie guyanaise, pour permettre aux biens produits en Guyane d’abonder plus fortement le marché local guyanais, voire le marché antillais.

Le dialogue a également fait défaut autour de la définition du seuil d’assujettissement à l’octroi de mer pour les entreprises, sur lequel on ne peut désormais plus revenir. De manière générale, la prudence nous invite aujourd’hui à ne pas risquer des prises de positions divergentes qui pourraient mettre en péril la décision de Bruxelles.

Dernier regret, et non des moindres : loin d’être pérennisé,  le régime de l’octroi de mer n’est reconduit que pour 5 ans et non pour 10 ans. Cette réduction est susceptible d’engendrer des difficultés pour tous les acteurs concernés : les collectivités, qui n’ont aucune vision précise de leur avenir proche, et les entreprises, y compris de l’arc caribéen, qui doutent de la stabilité de ce régime. 

Madame la Ministre, ne pensez-vous pas que le moment est venu d’engager, d’ici à 2020, une réflexion sur la définition d’un système alternatif plus pérenne qui se substituerait à l’octroi de mer ? 

En plus de son instabilité, l’octroi de mer a un impact sur le niveau du coût de la vie dans des collectivités où l’on se bat déjà contre la vie chère ! Il pèse également indirectement sur le taux d’emploi du fait même de son double objectif qui me semble paradoxal.

Je m’explique : on assigne à l’octroi de mer deux ambitions qui sont difficilement conciliables voire antagonistes. La première est d’assurer le financement des collectivités locales, la seconde de stimuler le développement économique. C’est-à-dire que plus les importations de biens en provenance de l’Hexagone ou de l’Europe augmentent, plus les ressources financières de nos collectivités augmentent. Cependant, l’augmentation des importations se traduit également par une dégradation de la compétitivité des prix des biens produits au niveau local et entraine, de plus, une diminution du taux de couverture de la balance commerciale. Les conseils régionaux tentent alors de relancer la production régionale afin de retrouver des parts de marché, soit au niveau local, soit à « l’export » pour soutenir l’emploi. Ils mettent du coup en place diverses exonérations partielles ou totales qui, à leur tour, génèrent un manque à gagner en recettes budgétaires…

Vous le voyez, il s’agit d’un cercle vicieux auquel il devient urgent de trouver une alternative. En 2009, la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer que je présidais avec, déjà, Eric Doligé comme rapporteur, avait évoqué l’idée d’une TVA régionale à taux variables selon les départements. C’est l’une des pistes à explorer, il en existe certainement d’autres. En tout cas c’est un chantier qu’il faut ouvrir afin de répondre aux objectifs communs à tous les départements ultramarins, à savoir le financement des collectivités et plus généralement la défense de nos intérêts et la prise en compte de nos spécificités et de nos contraintes.

Vu le temps qui m’est imparti je vais m’arrêter là. De toute évidence, je vous assure de mon soutien sur ce texte et espère que l’ensemble de la Haute-Assemblée montrera une fois de plus sa compréhension des Outre-mer en en faisant de même.

Je vous remercie de votre attention".