Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur la "République numérique" qui confirme la fin des frais d’itinérance pour les ultramarins, après des débats poussés mais constructifs entre sénateurs de tous bords. La date du 1er mai marque donc bien la fin du « roaming » outre-mer.

Je me félicite que nos débats aient permis de ne pas revenir sur les engagements que nous avions pris dans le texte adopté à l’automne « Modernisation du droit des outre-mer » et qui concrétisait une attente forte pour les ultramarins : la fin des frais d’itinérance pour les ultramarins à compter du 1er mai 2016.

C’est donc la fin d’un feuilleton de deux semaines au Sénat, depuis le dépôt de plusieurs amendements du Sénateur centriste Hervé Marseille, qui revenaient purement et simplement à l’annulation des engagements pris à l’automne dernier et demandaient l’alignement des Outre-mer sur les pays européens voisins et le renvoi à juin 2017 pour la fin du roaming. Les Sénateurs LR Michel Magras et Patrick Chaize avaient également proposé des amendements ensuite retirés ou modifiés afin de limiter la fin du roaming.

Je me félicite du travail constructif que nous avons mené, nous sénateurs de l’opposition sénatoriale, avec les élus de la majorité. En effet, après consultation des opérateurs et dans le souci de ne pénaliser ni les consommateurs, ni les petits opérateurs locaux, nous sommes parvenus à une solution de compromis qui permet de tenir les délais promis. Cela constitue une forte avancée en matière de lutte contre la vie chère et de favorisation de la continuité territoriale.

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