HISTOIRE & ACTUALITE DE LA QUESTION DITE DES 50 PAS

HISTOIRE & ACTUALITE DE LA QUESTION DITE DES 50 PAS

10è CONGRES DE LA CONFÉRENCE DES COMMUNAUTÉS DE L’OUTRE-MER

Monsieur le Président de la Conférence des Communautés d’outre-mer,

Monsieur le Président de l’Association nationale des Elus du littoral,

Mesdames et Messieurs les Présidents et Vice-Présidents des Communautés,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

J’ai été sollicité afin d’apporter un point de vue sur la question des 50 pas dans le cadre de ce Congrès.

J’ai accepté cette invitation avec plaisir, considérant que cette question éclaire le passé tout autant qu’elle intéresse l’avenir de nos pays respectifs.

Pour tout vous dire, cette question des 50 pas est, pour moi, avant toute chose affaire de filiation.

La filiation. Un bien joli mot ; y compris en politique.

Le lien initial est simple.

Mon grand oncle, Marius LARCHER, a passé son existence à travailler sur cette question. A tenter de la « démêler » devrais-je dire.  Et ce grand-oncle était de la stature de ceux dont on est fier d’être le petit-neveu. Venir devant vous aujourd’hui est donc en quelque sorte une façon d’entretenir le lien avunculaire.

Marius LARCHER, avocat général en retraite, a notamment publié deux opuscules dont les titres sont saisissants :

-       La solution définitive de la question des cinquante pas géométriques aux Antilles, édité en 1949 ;

ET

-       Le problème du jour, Pour une prompte et juste application à la Guadeloupe et à la Martinique du décret-loi du 30 juin 1955 réglant définitivement le statut de la zone des cinquante pas géométriques, édité en 1956 !

Autrement dit, nous sommes ici à débattre d’une question dont l’actualité et l’urgence sont posées, analysées et pesées depuis plus de 50 ans…

Ceci étant dit, à examiner ce lien de plus près, il ne s’agit pas uniquement de célébrer un grand-oncle prestigieux. 

A travers la tentative d’apporter des solutions à la question des 50 pas, c’est plus largement envers ma famille et envers ma commune, le Diamant, que je fais acte de fidélité.

En effet, en aucune façon je ne veux oublier que suis fils de marin-pêcheur. En aucune façon non plus, la mer du Diamant – tellement omniprésente – ne m’autorise à faire abstraction du lieu qui est mien et auquel j’appartiens.

Filiation enfin, ou pour le moins fidélité à l’égard de grands élus de Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion et de Martinique qui ont œuvré au Parlement depuis 1945 pour faire avancer les grandes causes de nos territoires : l’égalité en droits, l’égalité sociale, les libertés locales, la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Je considère le « droit à la terre » comme l’une de ces nécessaires conquêtes. A ce titre, ce n’est certainement pas un hasard que la si vieille question, ou devrait-on dire le si vieux problème des 50 pas ne soit toujours pas « soldé » en 2014.

C’est sous l’Ancien Régime qu’a été créée une zone dite « des cinquante pas du roi », une bande de 81,20 mètres située au bord du rivage, qu’on appelait aussi le "pas allemand". Ce pas mesure 5 pieds ou 1,64 mètres. De la sorte, les 50 pas géométriques s'étendent, dans le contour de nos îles, sur une profondeur de 81,20 m ayant pour limites, d'un côté , le domaine maritime, et de l'autre, la propriété privée de l'étage supérieur ou fonds dominant. La création de cette réserve domaniale avait pour objectif d’assurer la défense des îles, l’avitaillement ainsi que l’entretien des navires.

L’édit de Saint-Germain-en-Laye de décembre 1674 a intégré la zone des cinquante pas au domaine de la Couronne. Les cinquante pas sont ainsi devenus inaliénables et imprescriptibles, ce qui a été confirmé par plusieurs textes, tels qu’un décret de 1790 sous la Révolution française et une ordonnance de février 1827 prise sous Charles X, sous la Restauration. Cette ordonnance indiquait qu’« aucune portion des cinquante pas géométriques réservés sur le littoral ne peut être échangée ni aliénée ».

Dès la fin du XVIIIe siècle, la zone des cinquante pas géométriques a commencé à être occupée par des personnes ne disposant pas de titres de propriété. Ainsi, l’abolition de l’esclavage a conduit les travailleurs des plantations à se diriger vers les terres disponibles du littoral afin de s’y établir, faute de moyens pour acquérir les terrains mieux situés, et pour cause ! De même, quand l’économie – jadis agricole – connut une transformation brutale au cours des années 1950 à 1970, c’est notamment sur les 50 pas de nos villes que l’exode rurak alla inventer une nouvelle urbanité.  L’administration a délivré dès le XIXe siècle des autorisations d’installation, en principe révocables mais qui sont progressivement devenues définitives.

Le fossé existant entre le droit et la réalité a conduit à modifier à plusieurs reprises – et dans des directions partiellement contradictoires – le régime de la zone des cinquante pas géométriques, pour tenter d’apporter des solutions au phénomène de l’occupation sans titre.

Deux décrets de 1882 et 1887 du président de la République ont introduit une exception à la règle de l’inaliénabilité du domaine public en autorisant, sous certaines conditions, la délivrance de titres de propriété.

Par ailleurs, un décret de juin 1955 a transféré la zone des cinquante pas dans le domaine privé de l’État, mettant fin à son imprescriptibilité. Il a permis de vendre des parcelles à certains occupants, tandis que les dispositions du code civil relatives à la prescription acquisitive ont pu s’appliquer.

En outre, la loi Littoral de 1986 a réincorporé les parcelles de la zone des cinquante pas géométriques dans le domaine public de l’État, tout en facilitant la cession aux communes et aux particuliers.

La zone des cinquante pas géométriques est finalement aujourd’hui régie par la loi du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer.

La loi de 1996 a cherché à améliorer la situation des occupants, en leur permettant d’acheter des terrains, à assurer l’aménagement des zones et à faciliter le développement économique de ces zones. Permettez-moi de vous en exposer les principales dispositions.

Tout d’abord, la délimitation par le préfet, au sein de la zone des cinquante pas géométriques, des espaces urbains et des espaces naturels, ces derniers étant confiés en gestion au Conservatoire du littoral et gérés par l’ONF.

Ensuite, la fixation des modalités de cession des terrains situés dans les espaces urbains : ils peuvent être cédés gratuitement aux communes et aux organismes d’HLM pour la réalisation d’opérations d’aménagement ou d’habitat social. Ils peuvent être cédés à titre onéreux aux occupants ayant édifié ou fait édifier des résidences principales ou des locaux professionnels avant le 1er janvier 1995. Une aide financière spécifique, sous conditions de ressources, est prévue pour les acquéreurs de terrains occupés au titre de leur habitation principale.

Enfin, dans chaque département antillais est créée une « agence des cinquante pas géométriques », établissement public d’État dont la durée de vie était initialement fixée à dix ans. Ces agences avaient alors pour mission d’établir un programme d’équipements des terrains situés dans les espaces urbains et d’émettre un avis sur les projets de cession.

L’objectif de la loi de 1996 était simple : sortir du cercle vicieux dans lequel l’État était entraîné par la rigueur du droit et par son incapacité à le faire respecter.

Ainsi, en un peu plus d’un siècle, quatre textes sont intervenus, dans des directions en partie contradictoires, pour modifier le régime de la zone des cinquante pas géométriques. Cette « frénésie » législative s’explique facilement : 15 % à 20 % de la population de chacun des départements antillais vit sur cette zone. Ce sujet est donc tout, sauf anodin.

Pour autant, la frénésie législative ne s’est pas arrêtée. La loi de 1996 a elle-même été modifiée à plusieurs reprises.

Ainsi, la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques a été modifiée pas moins de trois fois au cours des dix dernières années.

La nomination des directeurs des agences n’étant intervenue qu’en 2001, la loi de 2003 de programme pour l’outre-mer, la LOPOM, a finalement fixé à quinze ans leur durée de vie.

Puis, la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, a prévu qu’un décret pourrait prolonger la durée de vie des agences pour cinq ans, renouvelable deux fois, soit jusqu’au 1er janvier 2027.

La loi Grenelle 2 de 2010 a, enfin, prévu que la durée de vie des agences ne pourrait être prolongée que de deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2014, les missions de régularisation foncière des agences devant être reprises à leur disparition par des établissements publics fonciers d’État, des EPFE, qui ne verront jamais le jour puisque chaque département antillais a opté pour un EPFL.

Par ailleurs, la loi Grenelle 2 a procédé à d’autres modifications importantes de la loi de 1996.

Ainsi, les agences se sont vu confier la conduite du processus de régularisation des occupants sans titre, une mission exercée jusqu’alors par les services déconcentrés.

De plus, afin d’accélérer le processus de régularisation, une date limite de dépôt des demandes de cession a été fixée au 1er janvier 2013.

Les 50 pas géométriques sont par conséquent de bien encombrants oripeaux de l’époque coloniale.

Pour véritablement entrer dans la modernité, nos territoires et nos peuples doivent se délester de ces hardes.

Pour cela il n’y a pas cinquante façons ; il faut :

  1. faire entrer en propriété les occupants des parcelles cessibles ;
  2.  aménager celles qui présentent un intérêt public ;
  3.  protéger les terrains qui n’ont vocation à aucune des deux solutions précédentes.

La loi que j’ai proposée, l’année dernière, avec l’appui de mes collègues Sénateurs du groupe socialiste et apparentés, vient prolonger cet historique.

Puisque la question des 50 pas reste loin d’être définitivement réglée, cette proposition de loi prend en compte la situation au travers de ses trois articles :

-       Le premier prolonge la durée de vie des agences des 50 pas, afin que le traitement des dossiers de demandes de régularisation – ainsi que les aménagements publics de cette zone – ne soient pas interrompus ;

-       Le second repousse également la date-butoir de dépôt des dossiers de demandes, afin que nul occupant légitime ne se trouve privé de son droit à accéder à la propriété ;

-       Le dernier n’est pas moins important, qui associe à la question des 50 pas celle plus générale de la reconstitution des titres de propriété.

Cette loi n’est cependant pas une fin en soi. Ce délai de deux ans doit, à mes yeux, être mis à profit pour réfléchir à l’avenir des agences et plus globalement à la gestion de zone des 50 pas géométriques. Cette réflexion ne peut être déconnectée d’autres questions telles que la création des EPFL, la recherche de la mutualisation entre les différentes structures qui existent ou encore la mise en œuvre de la mission de reconstitution des titres de propriété.

Aujourd’hui nous devons franchir une nouvelle étape : celle du transfert de domanialité de l’Etat vers nos collectivités territoriales.

Cet enjeu était posé dès 1955 par le Conseil général de la Martinique, qui émettait le vœu suivant : « Que le gouvernement procède à la révision urgente de son décret du 30 juin 1955 pour (…) faire abandon de la zone aux départements intéressés pour être morcelée dans des conditions qui seront fixées par les Conseils Généraux de ces départements. »

Quand la Martinique posait cette question en 1955, elle était déjà résolue depuis près de 30 ans à la Réunion.

A Saint-Martin, le transfert de domanialité a accompagné la mise en place de la Collectivité d’Outre-mer.

Peut-être les Antilles ont-elles raté le virage de l’Acte I de la décentralisation pour régler cette question ; au moment même où un arrêté préfectoral définissait les zones naturelles et les zones urbanisées…

Cette question nous est donc de nouveau posée aujourd’hui. Tentons d’y répondre méthodiquement.

Premièrement, quelle doit être la portée de ce transfert ?

Selon moi, il conviendrait de transférer les zones urbanisées et semi-urbanisées.

Les zones naturelles demeureraient donc du ressors du Conservatoire du littoral et de l’ONF.

Cependant, il convient que les élus locaux disposent d’un « droit de regard » sur la gestion de ces zones. En effet, fussent-ils naturels, ces terrains sont insérés dans un espace géographique et de vie plus large – où il convient de prendre en compte les habitudes et pratiques.

J’ai notamment à l’esprit 2 illustrations où, par défaut de connaissance du contexte local, les services de l’Etat ont pu être amenés à prendre des décisions inappropriées.

Premier exemple, il y a une vingtaine d’années, au Diamant. L’ONF délivre une AOT sur une parcelle de la plage pour l’exploitation d’une activité de restauration, créant un précédent fâcheux, dans une zone jusqu’alors sanctuarisée de fait !

Second exemple, celui des concessions évaluées en dehors du bon sens. Ainsi, une habitante de Petite Anse, disposant d’un revenu annuel inférieur à 10 000 €, sommée de payer une redevance d’occupation de 25 000 €/an pour l’hectare de terrain parsemé de blocs rocheux où paissent ses cabris.

La protection des espaces naturels ne peut pas constituer un mobile d’enrichissement de la collectivité publique. En ce sens, j’ai œuvré au cours de la dernière année à la révision des conditions de concession.

La deuxième question qui nous est posée quant à ce transfert est celle des bénéficiaires.

A qui transférer la domanialité ?

Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) de novembre 2013 préconise par préférence le transfert de propriété aux EPCI.

Au risque  de froisser une partie de mon auditoire, je suis plutôt partisan d’un transfert aux régions, et in fine à la collectivité de Martinique pour ce qui nous concerne. En effet, comme le relève d'ailleurs le rapport, les régions concentrent un potentiel financier et une ingénierie qui justifient un tel transfert.

Par ailleurs, le transfert de la propriété aux EPCI pourrait conduire à une rupture de l'égalité de traitement des occupants sans titre sur le même territoire régional.

Pour autant, il ne s’agit pas dans mon esprit d’exclure les intercommunalités de la gestion des 50 pas. Si la région a vocation à maîtriser la domanialité, il n’en reste pas moins que les compétences des intercommunalités en matière d’aménagement pourraient trouver à se déployer sur les 50 pas.

Ma vision est donc celle d’un partenariat bien pensé.

En dehors de cette question, le rapport reprend un certain nombre d'observations formulées dans mon propre rapport portant sur sa proposition de loi visant à allonger la durée de vie des Agences des cinquante pas géométriques.

Il insiste également sur la neutralité financière du transfert. Ainsi, afin de compenser les dépenses d'aménagement et de régularisation qui en résulteront pour la collectivité, il conviendrait de maintenir un prélèvement spécifique équivalent à la taxe spéciale d'équipement (TSE) perçue par les agences des 50 pas et de verser ce prélèvement aux collectivités en l'affectant aux dépenses relatives à la régularisation et à l'aménagement de la zone ou à un fonds régional.

Ce rapport recommande également la cession gratuite à tous les occupants répondant à des critères de ressources, des terrains de leurs résidences principales. Cette proposition me semble dangereuse.

En effet, une telle mesure conduirait à encourager le flux, alors même qu'il convient de lutter contre le phénomène persistant de développement de l'occupation illégale de la zone. Par ailleurs, elle risquerait de créer des difficultés d'acceptation par les personnes qui ont obtenu la cession moyennant une contribution financière.

Le rapport recommande aussi la réduction à 10 ans du délai d'occupation pour pouvoir bénéficier de la régularisation. Cette recommandation conduirait à rendre éligible à la régularisation des personnes qui ne le sont pas aujourd'hui, ce qui mérite évidemment débat.

Plusieurs remarques conclusives, où je serai très attentif à vos observations et propositions.

N’avons nous pas intérêt à travailler à un texte plus large que le simple transfert de la zone aux collectivités locales ? Il pourrait être utile, par exemple, de travailler, en lien avec le ministère des outre-mer à une proposition prévoyant le transfert, mais aussi les outils de lutte contre le développement de l'habitat illicite... ce qui permettrait de ne pas attendre vainement de nouveau texte sur le sujet.

S’agissant du transfert de la zone urbanisée et semi-urbanisée, se pose aussi la question des règles applicables en matière de régularisation : les collectivités fixeront-elles elles-mêmes les règles ou bien les règles définies par la loi demeureront-elles valables ? C'est un point sensible à trancher.

Vous le voyez donc, chers amis, depuis les textes de Marius LARCHER de 1949 et 1956, si les soixante années écoulées ont permis bien des progrès, le règlement définitif de la question des 50 pas géométriques n’est pas encore acquis.

Je forme le vœu que les générations qui nous succéderont ne verront pas perdurer la question durant les 60 prochaines années.

Je vous remercie et me tiens à votre disposition pour vos questions, que j’imagine nombreuses.

Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale

Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale

Rencontres "Mémoires Croisées" de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

DISCOURS INTRODUCTIF DE M. SERGE LARCHER, SÉNATEUR DE LA MARTINIQUE ET PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE À L'OUTRE-MER LU PAR LE SENATEUR DE MAYOTTE M. THANI MOHAMED SOILIHI

Monsieur le Président du Sénat,

Madame la Déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer,

Mes chers collègues,

Mesdames et messieurs,

Le président de la Délégation sénatoriale, Serge Larcher, ne peut, à son grand regret, être parmi nous aujourd'hui. Retenu en Martinique par les obsèques d'un proche, il vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a demandé, en ma qualité de sénateur de Mayotte, de vous donner lecture de son message.

Monsieur le Président du Sénat, Cher Jean-Pierre Bel, qui nous accueillez une nouvelle fois aujourd'hui pour la troisième manifestation de la série des rencontres Histoires/Mémoires croisées,

Madame la Déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, Chère Sophie Élizéon,

Chère Françoise Vergès et Cher Pascal Blanchard qui, tous deux, orchestrez, en complémentarité et en complicité, notre rencontre d'aujourd'hui,

Chers amis qui avez accepté d'entrer dans l'orchestre des « Histoires et mémoires croisées »,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Bonjour et bienvenue à tous !

Après une première rencontre le 9 mai 2012, veille de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, puis une deuxième séquence des « Histoires et mémoires croisées » le 14 novembre 2013 où nous avons fait revivre des chapitres oubliés de l'histoire coloniale française, nous voilà une nouvelle fois réunis aujourd'hui pour évoquer le rôle joué par nos compatriotes des colonies dans les deux grands conflits du XXe siècle, mais aussi les bouleversements que ces conflits ont engendrés avec la rencontre des peuples et le croisement des cultures.

Il s'agit de continuer à mettre en lumière des chapitres occultés par l'histoire officielle, de mettre à l'honneur des vies dédiées à la liberté, des sangs qui ont coulé pour défendre la « Mère Patrie » contre la barbarie.

Comme l'exprimait Léopold Sedar Senghor dès 1948 dans son recueil Hosties noires, dont Jacques Martial nous livrera d'autres extraits poétiques tout à l'heure :

« On fleurit les tombes, on réchauffe le Soldat inconnu.

Vous, mes frères obscurs, personne ne vous nomme. »

Senghor évoquait ainsi à la Libération une amnésie collective que les nouvelles blessures de la décolonisation ont ensuite longtemps encore fait perdurer : nos « frères obscurs » ont ainsi été victimes une seconde fois, victimes de l'oubli commandé par les mouvements d'émancipation que leur engagement avait engendrés. En effet, alors qu'il n'était pas question pour une ancienne puissance coloniale de valoriser la contribution des peuples précédemment assujettis ayant fait sécession, ces peuples eux-mêmes, devenus indépendants, ne pouvaient davantage mettre à l'honneur ces faits d'armes.

Le mur du silence et de l'oubli n'a commencé à véritablement se fissurer que depuis une quinzaine d'années, notamment depuis le célèbre arrêt du Conseil d'État de 2001 qui a considéré que la « cristallisation », c'est-à-dire le gel des pensions et retraites versées aux soldats indigènes, constituait une discrimination violant la Convention européenne des droits de l'homme. Le Conseil constitutionnel devait, à son tour, en mai 2010, à l'occasion de sa première décision rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), juger contraire au principe d'égalité le régime spécial des pensions applicable aux ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française.

Pour le grand public, la naissance à l'histoire du rôle joué par les soldats originaires des colonies est également très récente. À cet égard, le film Indigènes réalisé par Rachid Bouchareb tient une place majeure ; sorti à l'écran en septembre 2006, il a reçu de nombreuses distinctions.

Et je me félicite de l'heureuse initiative prise avec la réalisation de la série Frères d'armes, à l'occasion du centième anniversaire du déclenchement de la Grande Guerre et du soixante-dixième anniversaire de la Libération. Les cinquante évocations dont la diffusion a commencé le 30 mai donnent des visages à ces héros de l'ombre issus des anciennes colonies et leur rendent hommage, poursuivent une démarche pédagogique, ô combien nécessaire !, et viennent irriguer la conscience collective. Nous aurons le plaisir d'en visionner quelques-unes, dont deux encore inédites, à l'issue de la première table ronde.

Sans entrer dans une présentation historique détaillée et empiéter sur nos deux tables rondes, je souhaite simplement rappeler qu'en 1914, à la veille du premier conflit mondial, la France disposait du deuxième empire colonial au monde. Celui-ci couvrait plus de 10 millions de kilomètres carrés et seulement 3 % des presque 45 millions d'habitants qui le peuplaient bénéficiaient de la nationalité française, l'écrasante majorité étant « sujets français », soumis depuis la loi du 28 juin 1881 au code de l'indigénat et, à ce titre, non mobilisables par la conscription en cas de conflit armé.

Avec la montée des périls et le déséquilibre démographique plaçant la France en situation de nette infériorité face à l'Allemagne, plusieurs responsables politiques ou militaires plaidèrent pour le recours à ce réservoir humain : ainsi le général Mangin en 1910, dans un ouvrage intitulé La force noire. Mais il fallut attendre décembre 1915 pour que cette question controversée soit tranchée par décret, après que les échecs meurtriers subis sur les fronts d'Artois et de Champagne et aux Dardanelles eurent accentué la crainte d'un déficit en hommes. Ainsi, le 1er janvier 1916, la commission sénatoriale de l'armée présentait un rapport sur l'organisation d'une « armée indigène pour l'Afrique du Nord, l'Afrique occidentale française (AOF), l'Afrique équatoriale française (AEF), Madagascar, la Côte des Somalis, l'Indochine, l'Inde française et l'Océanie », estimant « qu'aucune colonie ne devait manquer à l'appel de la Mère-Patrie ».

Le mouvement était lancé et la mobilisation en marche, sur le mode du volontariat mais aussi de la contrainte. Le nombre d'« indigènes » mobilisés du 1er août 1914 au 31 décembre 1918 est estimé à 545 000 hommes dont plus des quatre cinquièmes combattirent en Europe, les pertes étant généralement évaluées à plus de 70 000.

Les « vocations » furent encouragées par le versement de primes et d'indemnités pour les familles, l'attribution massive de décorations mais aussi la promesse d'obtenir des droits politiques... Cependant, si les qualités de bravoure et de fidélité furent largement reconnues à ces soldats, l'image du « sauvage » au comportement infantile continua à s'imposer. En dépit de l'impôt du sang abondamment versé, notamment lors d'épisodes très meurtriers tels que le Chemin des Dames, la reconnaissance d'une égalité entre les civilisations n'était pas encore de mise, loin s'en faut.

Il fallut une nouvelle implication décisive des originaires des colonies, un nouvel impôt du sang lors du Second conflit mondial pour parvenir à la reconnaissance de la citoyenneté. Les troupes coloniales payèrent à nouveau un lourd tribut avec plus de 40 000 tués et les colonies jouèrent un rôle déterminant dans l'organisation de la résistance et de la riposte.

Je voudrais à cet instant accorder une pensée particulière à Félix Éboué, disparu il y a soixante-dix ans, juste quelques jours avant le débarquement de Normandie qui, dès le 18 juin, répondit à l'appel du général de Gaulle et fut l'artisan du ralliement à la France libre du Tchad puis de toute l'Afrique équatoriale française (AEF). Ce Guyanais, petit-fils d'esclave devenu administrateur colonial, fut le premier résistant de la France d'outre-mer. Lors de son inhumation au Panthéon le 20 mai 1949, Gaston Monnerville, alors président du Conseil de la République, déclara : « C'est un message d'humanité qui a guidé Félix Éboué, et nous tous, Résistants d'outre-mer, à l'heure où le fanatisme bestial menaçait d'éteindre les lumières de l'esprit et où, avec la France, risquait de sombrer la liberté ».

Sur cette évocation de la mémoire d'un grand homme incarnant les valeurs que tant d'autres, restés anonymes, ont également défendues au prix de leur vie, je forme le voeu que la rencontre d'aujourd'hui, par la solennité du lieu et la qualité de ceux qui l'honorent, contribue à porter la voix de ces combattants des colonies, ces « oubliés de l'histoire », ces hommes et ces femmes qui, au front comme à l'arrière, ont joué un rôle décisif dans les conflits mondiaux pour la défense de la liberté.

Je vous remercie.

Le territoire, questions juridiques et enjeux politiques

Le territoire, questions juridiques et enjeux politiques

Colloque au Sénat le 26 juin 2014

« L’État et les territoires ultramarins : une relation originale pour un destin partagé »
L'intervention complète de Serge Larcher

Monsieur le président du Sénat,

Madame la présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

Mes chers collègues,

Messieurs les professeurs,

Mesdames, Messieurs,

Je ne saurais commencer mon propos sans remercier le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, de m’avoir convié à la rencontre de ce jour pour porter la « voix territoriale » des outre-mer. Nous lui devons la création de la délégation sénatoriale et, depuis lors, une attention constante aux initiatives qu’elle a prises.

Au Sénat, la Maison des collectivités territoriales, notre délégation a précisément pour mission de mieux faire connaître et faire prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins : nous avions, encore la semaine dernière, un débat en séance publique sur les enjeux liés aux potentiels des zones économiques exclusives ultramarines dont l’immensité, je vous le rappelle, place la France au deuxième rang des puissances maritimes mondiales derrière les États-Unis !

Il est donc heureux que le présent colloque intègre la dimension ultramarine,… même si – et je le regrette – le visuel retenu pour illustrer l’événement ne le laisse guère présumer… mais, peut-être me dira-ton que faire figurer la réalité géographique de l’ensemble de nos outre-mer dans une unique représentation iconographique relève de la gageure tant leur dispersion et leur diversité est grande ! Bien…

Cette diversité a d’ailleurs toujours été difficile à appréhender pour notre État, foncièrement jacobin. Il faut, à sa décharge, bien admettre que la conciliation du principe de traitement égalitaire républicain avec la prise en compte des spécificités n’est pas toujours aisée : appréhender ces spécificités est compliqué et demande du temps à une époque où tout s’accélère et, par ailleurs, certaines pistes d’évolution, comme la discrimination positive, font débat. Cependant, malgré ces freins et ces écueils, d’immenses progrès ont été accomplis.

Si l’approche jacobine et le poids de l’Histoire ont longtemps essayé de cantonner les outre-mer dans des schémas simplificateurs dont les stigmates perdurent dans certains domaines, la reconnaissance de leur diversité a fini par s’imposer au point que les outre-mer jouent parfois désormais un rôle de précurseur, d’éclaireur.

*

Malgré des schémas simplificateurs longtemps plaqués sur les outre-mer, la diversité ultramarine a toujours manifesté ses singularités jusqu’à s’épanouir pleinement aujourd’hui au point de « faire école ».

L’approche statutaire, tout d’abord, montre qu’au-delà de la classification binaire traditionnelle fondée sur la nature du régime législatif applicable – principes d’assimilation ou de spécialité législatives - s’est toujours dissimulée une réalité plurielle irréductible.

La tradition jacobine et, pour les « 4 vieilles », l’aspiration d’accéder à l’égalité à travers l’obtention du statut départemental, tendaient à une organisation binaire simplificatrice : d’un côté les départements d’outre-mer (les DOM) consacrés par la loi du 19 mars 1946 dont Aimé Césaire avait été rapporteur à l’Assemblée nationale ; de l’autre les territoires d’outre-mer ( les TOM).

Petite digression : cette classification duale des « DOM-TOM » a  la vie dure puisque, bien qu’obsolète depuis une dizaine d’années, il lui arrive encore d’être reprise dans l’intitulé de textes officiels : je pense à des textes réglementaires récents relatifs à la définition des programmes scolaires…

Cependant, cette classification simplificatrice a toujours mal dissimulé une réalité plurielle irréductible et des parcours institutionnels contrastés.

Certains territoires ont opté pour une autonomie toujours plus poussée : je pense à la Polynésie française et à ses multiples statuts depuis la transformation des Établissements français de l’Océanie par la loi-cadre Defferre en 1957, en passant ensuite en 1977 par l’autonomie de gestion puis l’autonomie interne en 1996 pour aboutir en 2004 à l’autonomie « tout court » du Pays d’outre-mer. Je pense aussi, bien sûr, à la Nouvelle-Calédonie avec sa consécration constitutionnelle comme collectivité sui generis intégrant l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 dans le bloc de constitutionnalité.

D’autres, comme Mayotte, ont au contraire évolué vers toujours plus d’intégration, du statut de collectivité en 1976, statut provisoire qui aura finalement duré 25 ans, jusqu’au Département de Mayotte : Mayotte a en effet rejoint la catégorie des DOM le 31 mars 2011… plus de deux ans déjà !

D’autres encore ont eu des parcours plus sinueux : TOM en 1946, Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi rejoint les DOM en 1976 avant de devenir une collectivité à statut particulier en 1985 puis de relever de la catégorie des COM depuis la révision constitutionnelle de 2003.

Alors que les questions de l’unité et de l’indivisibilité de la République ont longtemps impliqué l’uniformité statutaire et institutionnelle, c’est le « cousu main » qui a fini par s’imposer, au point que les outre-mer font souvent aujourd’hui figure de précurseurs.

Si, après la brèche ouverte par la Nouvelle-Calédonie avec la réforme constitutionnelle de 1998 consécutive à l’accord de Nouméa, le dispositif sommital reste en apparence binaire pour les autres collectivités ultramarines, avec les DROM d’un côté et les COM d’autre part, les cadres institutionnels et normatifs mis en place en 2003 se caractérisent, en réalité, par l’ouverture vers une grande diversité.

La mention expresse de possibilités d’ « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières » (article 73 de la Constitution), l’aménagement d’une législation déléguée par voie d’habilitation législative ou réglementaire pour les collectivités relevant de l’article 73, ou encore l’affirmation à l’article 74 de la nécessité de « tenir compte des intérêts propres » des collectivités d’outre-mer et l’inscription dans ce même article de la notion d’autonomie sont autant de ferments de diversité institutionnelle et normative. Sont désormais inscrites nommément dans la Constitution les différentes collectivités ainsi que la reconnaissance des populations ultramarines « dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a stimulé la différenciation et achevé de libérer la créativité. Elle a ouvert l’éventail des possibles en mettant en place des cadres juridiques permettant des modulations, ainsi que des passerelles pour évoluer d’un cadre constitutionnel à l’autre, dans le respect de la volonté des populations concernées.

Si deux collectivités ultramarines, Wallis-et-Futuna et La Réunion, bien que ressortissant de catégories constitutionnelles différentes, ont jusqu’à présent préféré la stabilité et l’ancrage dans leur situation institutionnelle d’origine, les évolutions se sont poursuivies pour d’autres. Ainsi, après une consultation des populations en décembre 2003, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, deux anciennes communes insulaires de la Guadeloupe situées toutes deux à plus de 200 km, se sont détachées de ce département en optant pour le statut de COM. Tandis que la Guadeloupe optait pour le droit commun de la réforme territoriale, la Guyane et la Martinique se prononçaient, en janvier 2010, pour la création, dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, d’une collectivité unique opérant la fusion de la région et du département. Et en 2011, le Département de Mayotte est devenu la première collectivité à exercer les compétences cumulées des DROM !

Les outre-mer apparaissent désormais comme des pionniers : on a beaucoup parlé de « laboratoires institutionnels » concernant les outre-mer, en matière d’organisation institutionnelle comme d’exercice de la législation déléguée, c’est-à-dire de l’habilitation, par la loi ou le règlement selon le cas, à fixer des règles applicables sur leur territoire. Cette faculté, dont le régime a été assoupli en 2011, est désormais ouverte aux collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, à l’exception de La Réunion qui a souhaité en être exclue.

L’élargissement de la palette statutaire et institutionnelle s’est ainsi accompagné d’un enrichissement du nuancier normatif pour les collectivités de l’article 73, alors que seules les collectivités relevant du régime de la spécialité législative (donc article 74) et disposant de compétences propres élargies pouvaient jusqu’alors exercer un pouvoir normatif en lien avec leurs spécificités. Les lois du pays polynésiennes, créées par le statut de 2004, tout en demeurant des actes de nature administrative consacrent une autonomie normative élargie ; les lois du pays votées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie sont des quasi-lois susceptibles d’être déférées au Conseil constitutionnel.

*

Ces évolutions statutaires et institutionnelles depuis l’avènement des outre-mer comme collectivités à part entière de la République, très rapides si on compare la distance temporelle parcourue – moins de trois quarts de siècle - avec celle qui a été nécessaire à la constitution de l’État français, ont permis de faire progresser les relations entre les outre-mer et l’État et d’élever les niveaux de vie des populations. Cependant, la pratique de l’égalité dans la diversité relève d’un apprentissage laborieux tout en apparaissant nécessaire pour relever les défis des décennies à venir.

*

Depuis leur entrée de plain-pied dans l’orbite de la République, les outre-mer, quelle que soit leur situation statutaire, ont bénéficié d’une élévation continue du niveau de vie de leurs populations. Paradoxalement, alors qu’à maints égards ils continuent à occuper une position « à part », la prise en compte des retards structurels et de leurs spécificités justifiant des adaptations demeure un combat de tous les instants.

² Après avoir versé l’impôt du sang lors des deux conflits mondiaux – je vous invite d’ailleurs à ce sujet à assister à la rencontre que notre délégation organise sous le haut patronage du président du Sénat le 8 juillet prochain, afin d’évoquer le rôle des colonies dans les deux conflits mondiaux du 20ème siècle – je disais donc, après leur engagement déterminant dans ces deux conflits, les populations ultramarines ont pu accéder à la citoyenneté et prétendre, concernant les « 4 vieilles », à l’égalité sociale. Bien qu’avec une certaine inertie en dépit du principe d’assimilation et du régime d’identité législative applicable dans ces nouveaux départements, les lois sociales ont permis de faire progresser considérablement les niveaux de vie. Lors d’une conférence organisée par notre délégation en novembre 2012 en partenariat avec l’AFD, il avait été mentionné que « en 1960, on vivait 30 % plus mal à Nouméa ou à Fort-de-France qu’à Abidjan » alors qu’aujourd’hui le différentiel de richesse est « de 1 à 20 en faveur de nos territoires ultramarins ». Concernant l’indice de développement humain (IDH), qui intègre les trois composantes de la richesse, de la santé et du niveau d’éducation, on note une croissance de l’ordre de 15 % sur les 20 dernières années, semblable à celle constatée pour l’hexagone.

En outre, dans leurs divers environnements régionaux, les outre-mer français apparaissent comme des eldorados. Ainsi, par exemple en 2010, le PIB de La Réunion est-il trois fois supérieur à celui de Maurice et deux fois supérieur à celui des Seychelles ; très loin derrière, le PIB malgache par habitant s’élève à moins de 2 % du PIB réunionnais. Même Mayotte, qui enregistre le plus gros retard, dispose d’un PIB par habitant intermédiaire entre celui des Seychelles et de Maurice. De même, dans le Pacifique, la Nouvelle-Calédonie se situe en deuxième position derrière l’Australie et la Polynésie française, en quatrième position derrière la Nouvelle-Zélande, mais loin devant les îles Cook et Fidji, le Vanuatu ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Cependant, les évolutions et les situations demeurent contrastées. En matière de développement aussi règne la diversité. Un point commun cependant : toutes les collectivités ultramarines se caractérisent par un IDH inférieur à celui de la région métropolitaine la moins bien lotie, le Nord-Pas-de-Calais.

En 2010, selon le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’IDH de la France métropolitaine se situait au 20ème rang mondial, celui de la Guadeloupe et de la Martinique au 40ème rang à l’instar du Portugal, celui de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna au 50ème rang comme la Roumanie et ceux de La Réunion, la Guyane et la Polynésie française respectivement aux 72ème, 76ème et 77ème rangs mondiaux. En termes de retards de développement par rapport à l’hexagone, cela représente une douzaine d’années pour les départements antillais, une vingtaine d’années pour la Nouvelle-Calédonie mais 25 à 30 ans pour La Réunion, la Guyane et la Polynésie et une quarantaine d’années pour Mayotte. La départementalisation et ses acquis sociaux devraient donner un coup d’accélérateur à la progression de Mayotte au cours des prochaines années.

En outre, si l’on observe le poids relatif des différentes composantes de l’IDH, on constate une hypertrophie de la composante santé et un effet de rattrapage par rapport à l’hexagone. Ainsi, en l’espace de 20 ans, l’espérance de vie a crû d’une dizaine d’années aux Antilles, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie contre 5 ans environ pour l’hexagone. En revanche, les résultats dans le domaine éducatif accusent toujours un retard important qui peine à se résorber.

² Si des résistances à la prise en compte des retards structurels et des spécificités ultramarines demeurent, des évolutions sont sensibles et le développement d’une attitude partenariale entre État et collectivités ultramarines pourrait bien conditionner l’avenir de tous.

Le « vécu parlementaire » est très instructif concernant le constat des difficultés à tenir compte des retards structurels et des spécificités des outre-mer. Dans le processus législatif, alors même que la plupart des projets de loi devraient comporter un « volet outre-mer » pour prévoir les adaptations nécessaires et effectuer les extensions normatives pour les COM, figure la plupart du temps un simple renvoi à la procédure des ordonnances. Cette méthode, imposée par la dictature du temps politique et le manque d’anticipation lors de l’élaboration des textes pour la prise en compte de la dimension ultramarine, présente un triple inconvénient : premièrement une complexification supplémentaire de la hiérarchie des normes déjà fort stratifiée ; deuxièmement une insécurité juridique accrue tant que la ratification n’est pas intervenue puisque la norme applicable, de rang pleinement législatif dans l’hexagone, peut alors être contestée devant le juge administratif pour l’outre-mer ; enfin et surtout, cette méthode débouche sur une législation à deux vitesses, l’outre-mer apparaissant comme constamment en retard sur le reste du pays.

L’accès au droit applicable outre-mer est également plus compliqué : celui-ci ne figure en effet que très partiellement dans les bases de données publiques de législation et le « Codes et lois » ne comporte pas ces dispositions. Ce défaut d’accès à la connaissance n’est évidemment guère favorable à la sécurité juridique !

Mais la question de la connaissance objective de la situation des outre-mer, à travers le recensement de données chiffrées, constitue un problème général concernant les outre-mer : cela a particulièrement été mis en lumière par la profonde crise économique et sociale qui a éclaté dans les DOM en 2009 et a été relevé par le rapport d’information de la mission que j’ai alors eu l’honneur de présider. Notre mission a en effet pointé la défaillance des outils administratifs et l’absence de démarche d’évaluation préalable à la décision.

Toujours sous l’angle de la prise en compte politique et administrative des outre-mer, je dirais que le pouvoir central redoute la turbulence des outre-mer et, à cet égard, préfère souvent « fermer les yeux » ou céder à la facilité. Le contrôle de légalité y est parfois à géométrie variable, avec tous les relents de « République bananière » que cela véhicule. Il est aussi classique d’attendre le moment critique pour voir les pouvoirs publics s’intéresser à un dossier concernant l’outre-mer : je ne donnerai que l’exemple de la situation universitaire aux Antilles et en Guyane, à la dérive depuis de nombreuses années et qui fait aujourd’hui l’objet d’un traitement précipité !

Autre constat démontrant que les outre-mer constituent un « monde à part » au sein de la République : le fait même, chaque année, dans la loi de finances, de mesurer l’effort national consenti au bénéfice des outre-mer ! Viendrait-il à l’idée de quiconque de mesurer ce même effort financier au bénéfice de tels ou tels autres régions ou départements ?

Dans le même état d’esprit, les rapports établis par l’Inspection générale des finances ou la Cour des comptes ne manquent généralement pas de stigmatiser le coût financier des outre-mer, parfois même avec une certaine virulence. Nous avons pu le constater lors de l’étude que notre délégation a menée conjointement avec la commission des affaires économiques sur l’impact pour les économies ultramarines des dispositifs de défiscalisation : il a fallu lutter contre une approche exclusivement budgétaire condamnant radicalement ces dispositifs sans chercher à mesurer leur importance pour des économies ultramarines particulièrement vulnérables !

Ces quelques exemples montrent le chemin restant à parcourir pour parvenir à une prise en compte satisfaisante des spécificités et des contraintes ultramarines. Cependant, certains indices sont encourageants et révèlent peut-être, il faut l’espérer, un changement de regard sur les outre-mer et des outre-mer sur eux-mêmes.

Concernant ceux-ci, si le réflexe du recours à l’État reste très présent, dans le prolongement d’une tradition de liaison unidirectionnelle et exclusive qui a longtemps fait barrage à toute intégration dans l’environnement régional, une nouvelle ère paraît émerger.

Avec les transferts de compétences et la prise en charge effective des responsabilités locales, les autorités locales expriment de plus en plus largement la préoccupation d’inscrire leur collectivité dans son environnement géographique. À cet égard, si les différentiels de compétitivité et les normes nationales et européennes applicables constituent encore des freins sérieux, le développement de la coopération et de la diplomatie régionales marque un vrai progrès : l’État et les outre-mer deviennent partenaires.

Or, c’est bien ce type de liens de partenariat qu’il va falloir désormais privilégier pour permettre, d’une part, aux outre-mer de mieux prendre en charge leur développement et de valoriser leurs immenses potentiels et, d’autre part, à notre pays de prendre conscience de la chance que constitue ces territoires à l’heure de la mondialisation et de la ma-ri-ti-mi-sation du monde.

Ce nouveau regard doit nourrir de nouvelles ambitions. Ainsi, je forme le souhait que l’épanouissement de la diversité contribue à ouvrir des horizons pour tous.

Je vous remercie.

Audition de George Pau Langevin, Ministre des Outre-mer

Audition de George Pau Langevin, Ministre des Outre-mer

Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Ministre,

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd’hui : nous étions ensemble en séance publique il y a exactement une semaine pour un débat sur les enjeux des ZEE ultramarines… nous ne nous quittons plus !

Vous revenez de Mayotte et de La Réunion où vous avez fait des annonces, en direction des entreprises et des ménages. Le pacte de responsabilité et de solidarité connaîtra une déclinaison outre-mer : pouvez-vous nous en présenter l’économie, le calendrier et l’impact attendu sur la situation du tissu économique et de l’emploi ?

Outre cette question, nous souhaiterions également vous entendre sur les nombreux dossiers européens en cours, au premier rang desquels celui du renouvellement du régime de l’octroi de mer qui vient à expiration en fin d’année. Mais il nous importe aussi de connaître l’état d’avancement des nombreux autres dossiers tels que le renouvellement des autorisations liées aux aides d’État : qu’en est-il de l’avenir des dispositifs de défiscalisation de soutien à la construction de logements sociaux ou à l’investissement productif ? Quid de la mise en place du nouveau crédit d’impôt comme dispositif alternatif ? Comment se déroule la mise en place du FEAMP ? Quelles sont les conclusions de l’enquête commandée par votre prédécesseur afin de sauver la filière canne en anticipant sur la disparition des quotas sucriers en 2017 ?

Par ailleurs, concernant l’ordre du jour législatif, deux textes viennent prochainement en discussion dont l’objet touche directement les outre-mer : je pense aux projets de loi sur la transition énergétique et sur la biodiversité. Ces textes soulèvent des interrogations et, parfois, des inquiétudes sur la prise en compte des spécificités ultramarines. Pouvez-vous donner des éléments de réponse ?

Enfin, sans prétendre épuiser les sujets à aborder, la santé dans les outre-mer vient de faire l’objet d’un remarquable rapport de la Cour des comptes qui, pour une fois, n’est pas focalisé sur le coût budgétaire des outre-mer. Pouvez-vous nous indiquer quelles suites vous entendez donner à ce rapport, d’autant que l’épidémie de chikungunya qui sévit actuellement aux Antilles vient confirmer les analyses de la Cour ?!

Madame la ministre, je vous cède la parole puis nous procèderons au traditionnel jeu des questions-réponses.

La situation et la réforme universitaire aux Antilles et en Guyane

La situation et la réforme universitaire aux Antilles et en Guyane

Audition de Mme Geneviève FIORASO, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Madame la ministre, je tiens en premier lieu à vous remercier de venir à la rencontre de notre délégation à l’outre-mer sur la question de la situation et de l’avenir universitaire aux Antilles et en Guyane.

Comme vous le savez, un groupe de travail réunissant des membres de cette délégation et des membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a rendu ses conclusions à la mi-avril. Sont ici présents son président, M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, et ses rapporteurs, Mme Dominique Gillot que vous connaissez bien, sénatrice du Val d’Oise et rapporteure de la commission de la culture pour les questions relatives à l’enseignement supérieur, et M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.

Depuis la dernière rentrée universitaire et la sécession de la Guyane actée, sans la moindre concertation avec les Antilles, par le protocole d’accord du 11 novembre 2013, la situation universitaire est en proie à une profonde confusion et son avenir reste encore fort peu lisible à moins d’un mois de l’échéance du 22 juillet 2014, date butoir pour la publication l’ordonnance.

Depuis le début de l’année, le débat se déroule largement en marge de son théâtre naturel qui est l’université : à défaut pour les autorités étatiques d’avoir apporté le soutien et les garanties nécessaires à l’organisation des consultations nécessaires sur l’avenir universitaire aux Antilles, seuls ceux qui parlent fort se sont fait entendre, par voie de presse essentiellement. Cela crée un prisme déformant et laisse la voie libre à toutes sortes d’initiatives, avec tous les risques de brusque dérive comme cela s’est produit pour la Guyane.

Concernant les Antilles, notre groupe de travail a conclu à la nécessité du maintien d’une université unique constituée de deux pôles à autonomie renforcée. Ce schéma semble à ce jour encore recueillir le plus de suffrages mais les ferments centrifuges sont à l’œuvre et l’inquiétude s’intensifie, notamment au sein de la communauté universitaire et en particulier des étudiants et de leurs familles, au gré des prises de position et des règlements de comptes qui s’étalent dans la presse. Il faut maintenant fixer un cap avant que la situation ne dégénère et ne conduise à un éclatement dispendieux et instituant un dispositif universitaire au rabais. À cet effet, les projets de textes doivent, de notre point de vue, fixer un cadre : il ne faut pas répéter l’erreur de 2008 qui a été de trop renvoyer aux statuts. Les grandes orientations de la nouvelle organisation doivent être arbitrées en amont, dans l’ordonnance et le décret, notamment l’affirmation du principe et la définition des contours d’une autonomie renforcée des pôles guadeloupéen et martiniquais au sein de l’université des Antilles. Or, le projet de décret créant l’université des Antilles, qui a été transmis à la présidence de l’université et aux autorités régionales et dont nous avons eu connaissance récemment, se borne à statuer sur la dénomination et à prévoir un droit d’option pour les agents. Le projet d’ordonnance ne semble comporter aucune garantie quant à l’autonomie des pôles… et les dernières rumeurs évoquent désormais un « statut provisoire » !

Les atermoiements et le silence assourdissant de l’État dans la gestion de ce dossier ont été suffisamment dommageables !

Madame la ministre, alors que localement les tensions se font plus vives et les familles plus inquiètes à l’heure des examens et des inscriptions, je souhaite que l’audition d’aujourd’hui, dont le compte rendu sera rendu public, contribue à clarifier les perspectives.

Nos services vous ont transmis une trame pour guider votre présentation : nous vous écoutons, Madame la ministre.

INEGALITES DANS LES OUTRE-MER : COMMENT Y REMEDIER ?

INEGALITES DANS LES OUTRE-MER : COMMENT Y REMEDIER ?

Conférence à l’AFD : propos de clôture par Serge Larcher

Monsieur le Directeur général adjoint de l’AFD,

Monsieur le Directeur général à l’outre-mer,

Mesdames, Messieurs,

Je ne saurais commencer mon propos sans remercier l’AFD de m’avoir convié à la rencontre de ce jour pour porter la « voix territoriale » des outre-mer. La matinée a été particulièrement riche en informations et témoignages et un débat fructueux s’est noué autour de l’étude rendue publique en octobre 2013 par le Centre d’observation et de mesure des politiques sociales (Compas).

Je me félicite que la préoccupation d’une meilleure connaissance de la situation des collectivités et des populations ultramarines fasse peu à peu son chemin. On doit souligner que l’AFD prend toute sa part à cette évolution !

Le manque de données statistiques, et le caractère irrégulier de leur fréquence d’actualisation quand elles existent, constituent en effet trop souvent un double écueil pour la définition et la conduite de politiques publiques pertinentes et cohérentes. Nous avions déjà dénoncé ce problème tout à fait crucial en 2009 dans notre rapport d’information sénatorial sur la situation des DOM.

Les initiatives prises par l’AFD pour valoriser des enquêtes comme celle de Compas sur les inégalités ou, précédemment, celles présentées par Olivier Sudrie sur l’indice de développement humain ou par Claude Valentin-Marie sur les évolutions démographiques lors d’une rencontre que nous avions organisée au Sénat en novembre 2012, me paraissent particulièrement pertinentes. La divulgation très prochaine par l’INSEE des résultats, d’abord annoncés pour début 2014, de la dernière enquête Budget de familles menée en 2011 devrait fournir l’occasion de nouvelles analyses intéressantes à promouvoir !

*

Concernant le sujet de la rencontre d’aujourd’hui, les inégalités dans les outre-mer, la première séquence de la matinée a permis de « planter le décor » avec la présentation d’Hervé Guéry, l’approche comparative de Françoise Rivière et l’analyse macro-économique d’Olivier Sudrie. Ils nous ont expliqué que les outre-mer étaient très inégalitaires, bien davantage que la plupart des autres départements du territoire national, avec La Réunion et la Martinique dans le peloton de tête.

Outre-mer comme ailleurs dans le monde, la corrélation entre inégalités et pauvreté se vérifie.

L’étude présentée ce matin utilise le coefficient de Gini pour mesurer la dispersion des revenus dans une population donnée, étant entendu que plus le coefficient s’approche de 1 plus cette dispersion et les inégalités sont fortes. Un autre indice synthétique de mesure des différentiels de revenus, l’écart inter-décile qui mesure l’écart entre le premier et le dernier décile des revenus, est également éloquent et révèle des situations assez différentes d’un territoire à l’autre : ainsi, en 2006, pour un rapport de 3,4 dans l’hexagone, l’écart s’établit dans l’ordre croissant à 5,4 à La Réunion, 6,1 en Polynésie française (2008), 6,7 en Guadeloupe, 7,2 en Martinique, 7,9 en Nouvelle-Calédonie (2008), 9,7 à Mayotte (2005) et 10,7 en Guyane. On voit par ces chiffres que le rapport inter-décile excède, dans la plupart des territoires, le double de celui de l’hexagone, voire le triple pour la Guyane.

Corollaire du creusement des inégalités, les taux de pauvreté se sont accentués entre 2001 et 2006 : en 2006, 38 % des ménages martiniquais vivaient avec un revenu inférieur à 60 % du revenu médian national et cette proportion atteignait 46 % en Guadeloupe, 49 % à La Réunion et 50 % en Guyane.

Au regard des données actualisées du Compas, il semble que la situation de La Réunion se soit fortement dégradée puisqu’il serait désormais le département le plus inégalitaire tandis que la Martinique occuperait la troisième marche du podium.

Tristes records !

Si, comme dans le reste du monde également, pauvreté et inégalités constituent les deux visages d’une même réalité, une singularité ultramarine est cependant qu’en dépit de l’élévation globale, et tendancielle sur le long terme, des niveaux de vie, les inégalités perdurent alors même qu’une telle tendance devrait engendrer un nivellement des situations et en tous cas un tassement des écarts.

Si une atténuation des écarts a bien été enregistrée entre 1995 et 2001, un retournement de tendance a été constaté à partir de 2001, les inégalités se creusant à nouveau jusqu’en 2006. Les résultats de la nouvelle enquête Budget de famille portant sur les données de 2011 que l’INSEE dévoilera prochainement risquent fort de confirmer cette aggravation, tant la crise qui sévit dans nos outre-mer depuis les mouvements sociaux de 2009 reste vive. Cela se vérifiera vraisemblablement pour les DOM mais également pour les COM, seule Saint-Barthélemy paraissant devoir être épargnée, tout au moins tant que le tourisme de luxe se maintiendra.

Les inégalités s’incarnent et se mesurent dans les écarts de richesse, mais elles connaissent malheureusement bien d’autres illustrations corrélatives : qu’on pense au logement, à la situation sanitaire des populations ou encore au taux de scolarisation et au niveau d’instruction !

Ainsi, pour ne retenir que la question sanitaire, les inégalités sont patentes. Le rapport de septembre 2012 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a révélé que le taux de mortalité infantile sur la période 2000-2008 était deux fois plus élevé dans les DOM (7,8 décès pour mille) que dans l’hexagone (3,8 décès pour mille). L’étude précise que cette surmortalité est largement imputable à la précarité et la pauvreté, plus d’un quart de la population étant bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire en 2009 contre moins de 6 % dans l’hexagone.

À son tour, le rapport publié par la Cour des comptes il y a quelques jours sur la santé dans les outre-mer dresse un constat alarmant et confirme ces données. La Cour y relève, notamment, que la mortalité infantile a augmenté entre 2000 et 2012 en Guadeloupe (9,9 décès pour mille au lieu de 7,8), en Martinique (8 décès pour mille au lieu de 6,6), à La Réunion (8,5 décès pour mille au lieu de 5,7) et en Polynésie française (7,5 décès pour mille au lieu de 6,9). Elle atteint à Mayotte un niveau record de 16,1 décès pour mille en 2012 ! La Cour des comptes observe, je cite, que : « les systèmes de santé apparaissent à la peine, au risque de compromettre l’égalité des chances ».

Les écarts statistiques constatés dans les différents domaines révèlent un retard global des outre-mer sur l’hexagone mais aussi une grande diversité de situations d’un territoire à l’autre.

Si certains éléments explicatifs pèsent sur l’ensemble des territoires ultramarins pour contribuer à pérenniser et, parfois même, à creuser les inégalités, d’autres éléments explicatifs sont propres à tel ou tel territoire. Dans ce domaine comme ailleurs, il faut se garder des analyses simplificatrices ne tenant pas compte de la diversité des situations ultramarines. Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes elle-même, dans le rapport précité sur la santé dans les outre-mer, préconise « une approche plus fine et plus décentralisée nécessaire à la mobilisation des acteurs politiques, économiques et sociaux de la santé outre-mer dans leur diversité ».

La recherche de solutions pour lutter contre l’essor de la pauvreté et son cortège d’inégalités requiert tout à la fois une analyse globale du « terrain » et un état des lieux détaillé pour chaque territoire : en effet, si des constantes se dégagent, des facteurs plus ciblés propres à tel ou tel ont un impact certain.

Au nombre des facteurs communs, figure bien sûr la grande vulnérabilité d’économies insulaires - à l’exception de la Guyane qui souffre pourtant aussi à sa façon d’une situation enclavée - dont la structure fortement déséquilibrée est encore et durablement marquée par l’héritage colonial ou post colonial. Je pense par exemple au manque de diversification agricole aux Antilles ou à ce qui fut la rente du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie !

Surcoûts de production, dépendance énergétique, difficultés d’accès au crédit pour les entreprises, nécessité de plaider en permanence auprès de Bruxelles le maintien de régimes dérogatoires conditionnant la survie de certains secteurs, sur-rémunérations du secteur public qui créent un effet d’éviction au détriment du secteur productif, contrainte normative massive en comparaison des obligations en vigueur dans les pays voisins : toutes ces réalités débouchent sur des différentiels de compétitivité préjudiciables au développement de flux commerciaux équilibrés avec des partenaires locaux et sont un frein à l’insertion régionale.

À la jonction entre l’économie et le social, le dénominateur commun à l’ensemble des outre-mer est bien sûr le chômage massif : plus du double de celui de l’hexagone, le taux de chômage a passé la barre des 20 % dans tous les DOM, la moyenne de ces départements englobant le quart des actifs, avec un record pour La Réunion où le taux approche les 30 %. Et la situation est encore deux fois plus critique chez les jeunes puisque plus de la moitié des 15-24 ans sont chômeurs : voilà le creuset des inégalités !

On peut enfin ajouter brièvement, au nombre des points communs, une organisation sociale souvent cloisonnée sur des territoires étroits : si les outre-mer donnent l’image de sociétés multiculturelles, un réel brassage est loin d’être une réalité et ces cloisonnements, qui se superposent à un système éducatif largement défaillant, freinent la mobilité sociale et cristallisent les inégalités.

D’autres réalités, plus spécifiques à tel ou tel territoire, constituent des facteurs d’aggravation : vieillissement démographique pour les Antilles, phénomène d’immigration massive pour la Guyane et Mayotte, atténuation des solidarités familiales, difficulté de la cohabitation ethnique comme en Nouvelle-Calédonie, situations d’immobilisme résultant de la confrontation du droit national et des systèmes coutumiers… et ce ne sont que quelques exemples !

Au total, les causes sont nombreuses, s’additionnent et s’entremêlent. La complexité est ainsi encore majorée outre-mer et je tiens, à cet instant à remercier François Chérèque d’être venu, il y a tout juste un an, en juin 2013, à la rencontre des acteurs locaux martiniquais lors du lancement du plan de lutte contre la pauvreté. Eu égard à la diversité des situations ultramarines et au caractère particulièrement massif du phénomène de la pauvreté dans les outre-mer, la démarche de déclinaison locale du plan me paraît en effet indispensable.

Il n’y aura malheureusement pas de recette miracle et les solutions seront nécessairement multiples et à combiner comme l’ont d’ailleurs souligné les quatre intervenants de la seconde table ronde.

À cet égard, il n’y a pas de petite initiative ou d’acteur mineur. Dans le maquis des aides et des procédures, les accompagnateurs ont un rôle particulièrement important à jouer, les accompagnateurs financiers au premier chef bien sûr ! Et je salue au passage une structure comme l’ADIE à travers son directeur régional en charge des outre-mer : le micro-crédit est d’autant plus primordial que le tissu économique est atomisé, ce qui est bien le cas des outre-mer !

Cependant, et cela est mis en évidence dans le premier rapport annuel sur la mise en place du plan de lutte contre la pauvreté remis en janvier au Premier ministre, il faut un chef d’orchestre local pour impulser et coordonner. De mon point de vue, une action efficace ne peut être menée que conjointement, en synergie, sur le front de l’accompagnement social et sur celui du développement économique et de la création d’emploi. C’est pourquoi l’avènement de la collectivité unique, désormais fin 2015 pour la Martinique, me paraît une évolution majeure ; elle doit faciliter la définition d’une stratégie de développement qui tente de dépasser les schémas économiques hérités d’un autre âge.

De la biodiversité terrestre et marine aux ressources minières en passant par les énergies renouvelables, les potentiels ultramarins sont immenses, nous l’évoquions la semaine dernière au Sénat lors du débat sur les zones économiques exclusives : leur mise en valeur créerait de très nombreux emplois dans les outre-mer mais aussi dans l’hexagone via les retombées technologiques. Il relève de la responsabilité solidaire de l’État et des territoires de faire de cette valorisation une priorité nationale, un investissement d’avenir ! L’éradication des inégalités et de la pauvreté est sans doute à ce prix.

Je vous remercie.

Chapitres oubliés de l'Histoire de la France

Chapitres oubliés de l'Histoire de la France

Rencontre Histoires Mémoires Croisées de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Lecture d'un message de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, par M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Chère Françoise Vergès,

Monsieur le Président, cher Serge,

Monsieur le Directeur, Michel Wieviorka,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

L'année dernière, à l'initiative de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, le Sénat accueillait une rencontre « Mémoires croisées » dédiée à la mémoire de l'esclavage et de la lutte pour son abolition.

Je suis très heureux que cet exercice soit renouvelé cette année.

Car cette mise en écho des mémoires, cette mise en lumière de récits fragmentés, c'est ce qui nous permet aujourd'hui d'agir. En un mot, c'est ce qui nous permet de demeurer vigilants.

On le voit bien, aujourd'hui, cette vigilance n'est pas superflue. Le combat contre toutes les formes de racisme, d'asservissement, d'inégalités ou encore de discriminations, n'est jamais terminé. Tout comme le combat contre l'oubli. Et c'est bien ce combat-là qui fait exister notre République, qui la préserve et doit la fortifier.

Cette deuxième édition des rencontres « Mémoires croisées » est justement consacrée aux chapitres oubliés de l'histoire de notre pays. Aux épisodes de notre passé national qui ne sont pas souvent - pas assez - mis en lumière. Des épisodes sombres mais qui comportent souvent aussi des histoires de résistance et de solidarité qui ont permis à nos valeurs républicaines de ne jamais disparaître.

Vous évoquerez cet après-midi un grand nombre de ces « chapitres manquants » : l'insurrection de 1878 en Nouvelle-Calédonie, l'insurrection de 1947 à Madagascar, l'histoire trop peu connue de nos soldats des colonies pendant la Première Guerre mondiale, le sort des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, les sanglantes répressions en mai 1967 en Guadeloupe par exemple, ou lors de la grève de 1974 en Martinique...

Il y en a d'autres, comme par exemple cette levée de boucliers de la part des députés français lorsque Hégésippe Legitimus devient le premier Noir à siéger à l'Assemblée en 1898 en tant que député de la Guadeloupe.

Tous ces chapitres constituent des « moments » importants de notre histoire, de notre récit national, car ils démontrent que, même dans les pires moments, même lorsque nos valeurs républicaines furent mises en danger, des résistances s'organisèrent.

L'historien Jacques Sémelin à qui l'on remettait la semaine dernière au Sénat le prix Viannay, rapportait ces paroles de Lucie Aubrac à qui l'on posait la stupide question de résumer la Résistance en un mot : « c'est un état d'esprit » avait-elle répondu.

Ce même Jacques Sémelin a ainsi brossé, dans son dernier ouvrage, un tableau radicalement autre de la France occupée, sans jamais pour autant minimiser l'horreur du crime. Une société plurielle et changeante, où la délation coexiste avec l'entraide, où l'antisémitisme n'empêche pas la solidarité des petits gestes.

Je crois que le souvenir de ces histoires doit être célébré au coeur de la Nation, au coeur de la République.

Avec la fierté de se rappeler aussi que nous sommes sortis des heures sombres par les luttes et les résistances, par la solidarité, par ce que les historiens appellent aujourd'hui « l'entraide ».

Nous venons tous de ces histoires, de ces chapitres oubliés. De ces mémoires croisées qui font la France.

Je pense à ces mots de Paul Valéry : « La France s'élève, chancelle, tombe, se relève, se restreint, reprend sa grandeur, se déchire, se concentre, montrant tour à tour la fierté, la résignation, l'insouciance, l'ardeur ».

Je vous souhaite donc à tous une excellente après-midi d'échanges et de débats.

L’audace ultramarine en hexagone : Comment s’exprime-t-elle ? Comment s’incarne-t-elle ?

L’audace ultramarine en hexagone : Comment s’exprime-t-elle ? Comment s’incarne-t-elle ?

Colloque de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Table ronde 3: quels chemins vers la réussite?

M. Serge Larcher, Sénateur de la Martinique Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Déléguée interministérielle et Chère Sophie Élizéon,

Monsieur le Défenseur des droits, Cher Dominique Baudis,

Madame la présidente du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage,

Mesdames et messieurs qui avez accepté d'apporter votre contribution à la manifestation de ce jour,

Chers collègues sénateurs et députés,

Mesdames et messieurs qui, par votre présence ici, manifestez l'intérêt que vous portez à la question d'une meilleure connaissance des ultramarins de l'Hexagone et à la promotion d'une égalité réelle des chances,

Permettez-moi, à titre personnel et en ma qualité de président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, et après Jean-Pierre Bel qui vous a accueilli ce matin, de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de me féliciter de la fructueuse collaboration que nous entretenons avec la déléguée interministérielle, Sophie Élizéon.

Nous « récidivons » en quelque sorte puisque, dès son entrée en fonction, Sophie Élizéon avait accepté notre invitation à intervenir dans un colloque organisé avec l'Agence française de développement (AFD) sur le thème du développement humain et de la cohésion sociale dans les outre-mer. Quelques exemplaires des actes de ce colloque très dense, auquel mon ami et compatriote Claude-Valentin Marie avait déjà prêté sa brillante expertise, seront mis à votre disposition à l'issue de notre rencontre de ce matin.

À cet instant, il me revient d'introduire la troisième table-ronde de la matinée intitulée « Quels chemins vers la réussite ? », qui traite de la double question des discriminations et de l'égalité des chances.

Je veux néanmoins auparavant, en quelques mots, me réjouir de la présentation qui vient d'être faite et de la démarche d'évaluation amorcée par la délégation interministérielle :

Je partage entièrement le point de vue de Sophie Élizéon en vertu duquel il ne saurait y avoir d'action pertinente sans connaissance fiable de l'existant. Les données chiffrées sur les outremer sont encore trop souvent défaillantes, lacunaires ou anciennes, ou encore très peu exploitées et analysées quand elles existent. Notre délégation n'a de cesse de dénoncer cet état de fait et se réjouit de toute initiative tendant à lutter contre ces carences qui compromettent la définition de politiques publiques adaptées.

Dès 2009, la mission sénatoriale sur la situation des DOM que j'ai eu l'honneur de présider dénonçait « l'absence de démarche d'évaluation préalable à la décision » et posait la question : « Comment asseoir la crédibilité de politiques publiques menées à l'aveuglette ? ». L'évaluation préalable permet d'établir un diagnostic : c'est la première étape incontournable du chemin qui mène à une égalité des chances effective !

À cet égard, enquêtes statistiques, d'une part, et constats établis par les institutions telles le Défenseur des droits, à partir des informations qui leur parviennent dans l'exercice de leur mission, d'autre part, convergent vers une meilleure connaissance ; et les témoignages des associations, qui agissent au plus près du terrain, sont également très instructifs. Une rencontre comme celle d'aujourd'hui fournit l'occasion de fédérer ces informations et de dresser un état des lieux.

Afin de favoriser le débat, je vous propose de séquencer notre table ronde en deux temps autour des interventions successives du Défenseur des droits, Dominique Baudis, sur la question des discriminations et des moyens de promouvoir l'égalité réelle, et du professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, sur la question plus ciblée de la discrimination positive. Chaque séquence sera suivie d'un échange avec la salle et, sur la première séquence, à la suite de Dominique Baudis, je suggère que Mme Estelle Barthélémy et Daniel Hierso nous fassent part de leur expérience de terrain dans le cadre associatif avant que ne s'engage le débat.

Avant de céder la parole au Défenseur des droits, je souhaite rendre hommage à l'action qu'il a entreprise pour venir en aide à nos concitoyens des outre-mer confrontés à des discriminations, mais aussi à saluer sa contribution à la prise de conscience des difficultés auxquelles sont confrontés les ultramarins, dans les outre-mer ou dans l'Hexagone. Entendu par notre délégation sénatoriale le 3 avril dernier, il nous avait dit sa grande inquiétude concernant la situation des enfants à Mayotte ; il nous avait également fait part de pratiques discriminatoires en matière de logement et d'accès au crédit à l'encontre d'originaires des outre-mer, ces constats ayant été dénoncés par lui à plusieurs reprises dans des recommandations formalisées. Il nous avait enfin signalé que les populations ultramarines recouraient moins que celles de l'Hexagone au Défenseur des droits. Ce dernier constat ne m'avait d'ailleurs guère surpris car les ultramarins, notamment ceux de l'Hexagone, se tournent plus volontiers vers les élus de leurs territoires respectifs.

Cette réalité est à prendre en considération pour développer une action pédagogique envers ces concitoyens qui ne doivent plus redouter d'emprunter les chemins disponibles pour tous ; elle doit aussi nous conduire à développer une étroite collaboration entre nos institutions pour réduire les obstacles qui hérissent trop souvent les parcours ultramarins.

Je n'en dirai pas davantage à ce stade et cède la parole à Dominique Baudis.


Discours de clôture de Serge Larcher, Sénateur de la Martinique, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Chère Sophie Élizéon,

Chers amis qui êtes venus si nombreux aujourd'hui et avez si activement contribué à nos débats,

Nous voilà arrivés au terme de notre rencontre... mais rassurez-vous, il ne s'agit que d'une première entrevue et nous serons amenés à nous retrouver ! La délégation a en effet prévu deux autres manifestations au Sénat d'ici la fin de l'année, la première pour la célébration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, la seconde pour faire oeuvre de mémoire et évoquer des passages oubliés de l'histoire coloniale française.

Un des objectifs que s'est assigné notre délégation sénatoriale est de mieux faire connaître nos outre-mer et nos concitoyens ultramarins, mais aussi de mettre en valeur leurs atouts et de faire mieux prendre en compte leurs spécificités. C'est une entreprise de longue haleine et nous prenons régulièrement des initiatives en ce sens : aussi sommes-nous heureux de rencontrer des partenaires dynamiques et engagés qui partagent notre détermination, s'investissent dans l'action de terrain et sont capables de créer du lien.

Je saluerai bien sûr aujourd'hui tout particulièrement Sophie Élizéon avec qui nous étions convenus, dès sa prise de fonction et son audition par notre délégation fin 2012, de rencontres régulières et de projets communs.

Le présent colloque, qui prend comme bannière l'« audace ultramarine » pour partir à la conquête de l'égalité réelle constitue en outre, à mon sens, un bel hommage à Aimé Césaire dont nous célébrons cette année le centenaire de la naissance ! Rappelons-nous son propos dans la tragédie du roi Christophe : « Un pas, un autre pas et tenir gagné chaque pas » !

Chers amis, je me félicite, et surtout je vous félicite, de la densité et de la richesse des échanges d'aujourd'hui. Je vous rappelle que des actes seront publiés : ils contiendront un enregistrement audiovisuel retraçant l'intégralité des interventions et des débats, et nous les feront parvenir à toutes celles et tous ceux d'entre vous qui avez laissé vos coordonnées postales.

Je tiens enfin, au terme de cette matinée, à rendre hommage une nouvelle fois à l'engagement indéfectible en faveur de nos outre-mer du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a honoré de sa présence notre colloque et accorde toujours la plus grande attention aux initiatives prises par la délégation.

Je veux aussi bien sûr chaleureusement remercier l'ensemble des intervenants pour leur fidélité, malgré quelques tribulations initiales de calendrier, et pour la diversité et la qualité des éclairages qu'ils nous ont apportés tout au long des trois tables rondes. Et je n'oublie pas notre jeune animateur, Valentin Narbonnais, qui, du haut de ses vingt ans, a guidé avec maestria nos débats et a précisément incarné aujourd'hui le talent et l'audace des ultramarins de l'hexagone !

Je vous souhaite une excellente journée.

Le régime fiscal applicable au rhum des DOM

Le régime fiscal applicable au rhum des DOM

Auditions de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer

Mes chers Collègues,

J’ai plaisir à vous retrouver après quelques semaines d’absence indépendantes de ma volonté. Je remercie Catherine Tasca, Joël Guerriau et nos collègues guyanais Jean-Étienne Antoinette et Georges Patient de m’avoir efficacement suppléé lors des auditions de la délégation de la mi-janvier sur les zones économiques exclusives, ainsi que Robert Laufoaulu lors du colloque sur la présence française en Océanie qui a rencontré un beau succès avec plus de 200 participants.

Comme annoncé dans la convocation qui vous est parvenue, je vous propose d’avoir demain matin un échange sur nos travaux passés et à venir, et de passer directement aux auditions de ce jour car nombre d’entre nous souhaitent se rendre au salon de l’agriculture en fin de journée : nous ne devons donc pas prendre de retard.

Notre thème de travail, aujourd’hui, concerne le rhum des DOM : c’est une nouvelle initiative à portée européenne que nous prenons après la pêche et l’avenir des régions ultrapériphériques. Gérard César et Jacques Gillot ont accepté d’être co-rapporteurs.

Il s’agit cette fois, par l’élaboration d’une proposition de résolution européenne, de peser dans les négociations entre le gouvernement et la Commission européenne pour obtenir le renouvellement du régime fiscal dérogatoire indispensable à la sauvegarde du rhum traditionnel des DOM. Le régime actuel vient en effet à expiration à la fin de l’année 2013 : l’échéance est donc très proche et les négociations loin d’être finalisées ; il y a urgence et les données du problème sont assez complexes comme vous allez le découvrir au gré des auditions.

À moins que les rapporteurs aient quelque chose à ajouter, je cède la parole à Madame Isabelle Schmitelin, directrice de l’ODEADOM, pour « planter le décor » et nous présenter la filière rhum et son importance économique pour les économies des DOM.

Madame, vous avez la parole. Nous devons enchaîner sur la deuxième audition à 15h15.