Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Ministre,

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd’hui : nous étions ensemble en séance publique il y a exactement une semaine pour un débat sur les enjeux des ZEE ultramarines… nous ne nous quittons plus !

Vous revenez de Mayotte et de La Réunion où vous avez fait des annonces, en direction des entreprises et des ménages. Le pacte de responsabilité et de solidarité connaîtra une déclinaison outre-mer : pouvez-vous nous en présenter l’économie, le calendrier et l’impact attendu sur la situation du tissu économique et de l’emploi ?

Outre cette question, nous souhaiterions également vous entendre sur les nombreux dossiers européens en cours, au premier rang desquels celui du renouvellement du régime de l’octroi de mer qui vient à expiration en fin d’année. Mais il nous importe aussi de connaître l’état d’avancement des nombreux autres dossiers tels que le renouvellement des autorisations liées aux aides d’État : qu’en est-il de l’avenir des dispositifs de défiscalisation de soutien à la construction de logements sociaux ou à l’investissement productif ? Quid de la mise en place du nouveau crédit d’impôt comme dispositif alternatif ? Comment se déroule la mise en place du FEAMP ? Quelles sont les conclusions de l’enquête commandée par votre prédécesseur afin de sauver la filière canne en anticipant sur la disparition des quotas sucriers en 2017 ?

Par ailleurs, concernant l’ordre du jour législatif, deux textes viennent prochainement en discussion dont l’objet touche directement les outre-mer : je pense aux projets de loi sur la transition énergétique et sur la biodiversité. Ces textes soulèvent des interrogations et, parfois, des inquiétudes sur la prise en compte des spécificités ultramarines. Pouvez-vous donner des éléments de réponse ?

Enfin, sans prétendre épuiser les sujets à aborder, la santé dans les outre-mer vient de faire l’objet d’un remarquable rapport de la Cour des comptes qui, pour une fois, n’est pas focalisé sur le coût budgétaire des outre-mer. Pouvez-vous nous indiquer quelles suites vous entendez donner à ce rapport, d’autant que l’épidémie de chikungunya qui sévit actuellement aux Antilles vient confirmer les analyses de la Cour ?!

Madame la ministre, je vous cède la parole puis nous procèderons au traditionnel jeu des questions-réponses.