Audition de Mme Geneviève FIORASO, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Madame la ministre, je tiens en premier lieu à vous remercier de venir à la rencontre de notre délégation à l’outre-mer sur la question de la situation et de l’avenir universitaire aux Antilles et en Guyane.

Comme vous le savez, un groupe de travail réunissant des membres de cette délégation et des membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a rendu ses conclusions à la mi-avril. Sont ici présents son président, M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, et ses rapporteurs, Mme Dominique Gillot que vous connaissez bien, sénatrice du Val d’Oise et rapporteure de la commission de la culture pour les questions relatives à l’enseignement supérieur, et M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.

Depuis la dernière rentrée universitaire et la sécession de la Guyane actée, sans la moindre concertation avec les Antilles, par le protocole d’accord du 11 novembre 2013, la situation universitaire est en proie à une profonde confusion et son avenir reste encore fort peu lisible à moins d’un mois de l’échéance du 22 juillet 2014, date butoir pour la publication l’ordonnance.

Depuis le début de l’année, le débat se déroule largement en marge de son théâtre naturel qui est l’université : à défaut pour les autorités étatiques d’avoir apporté le soutien et les garanties nécessaires à l’organisation des consultations nécessaires sur l’avenir universitaire aux Antilles, seuls ceux qui parlent fort se sont fait entendre, par voie de presse essentiellement. Cela crée un prisme déformant et laisse la voie libre à toutes sortes d’initiatives, avec tous les risques de brusque dérive comme cela s’est produit pour la Guyane.

Concernant les Antilles, notre groupe de travail a conclu à la nécessité du maintien d’une université unique constituée de deux pôles à autonomie renforcée. Ce schéma semble à ce jour encore recueillir le plus de suffrages mais les ferments centrifuges sont à l’œuvre et l’inquiétude s’intensifie, notamment au sein de la communauté universitaire et en particulier des étudiants et de leurs familles, au gré des prises de position et des règlements de comptes qui s’étalent dans la presse. Il faut maintenant fixer un cap avant que la situation ne dégénère et ne conduise à un éclatement dispendieux et instituant un dispositif universitaire au rabais. À cet effet, les projets de textes doivent, de notre point de vue, fixer un cadre : il ne faut pas répéter l’erreur de 2008 qui a été de trop renvoyer aux statuts. Les grandes orientations de la nouvelle organisation doivent être arbitrées en amont, dans l’ordonnance et le décret, notamment l’affirmation du principe et la définition des contours d’une autonomie renforcée des pôles guadeloupéen et martiniquais au sein de l’université des Antilles. Or, le projet de décret créant l’université des Antilles, qui a été transmis à la présidence de l’université et aux autorités régionales et dont nous avons eu connaissance récemment, se borne à statuer sur la dénomination et à prévoir un droit d’option pour les agents. Le projet d’ordonnance ne semble comporter aucune garantie quant à l’autonomie des pôles… et les dernières rumeurs évoquent désormais un « statut provisoire » !

Les atermoiements et le silence assourdissant de l’État dans la gestion de ce dossier ont été suffisamment dommageables !

Madame la ministre, alors que localement les tensions se font plus vives et les familles plus inquiètes à l’heure des examens et des inscriptions, je souhaite que l’audition d’aujourd’hui, dont le compte rendu sera rendu public, contribue à clarifier les perspectives.

Nos services vous ont transmis une trame pour guider votre présentation : nous vous écoutons, Madame la ministre.