Attentat à Charlie Hebdo : déclaration de Serge Larcher

Je partage avec tous les Français la stupeur et l’indignation suite à cet effroyable attentat commis sur la rédaction du Journal Charlie Hebdo aujourd’hui mercredi 7 janvier.

Suite à l’incendie de ses locaux en novembre 2011, Charlie Hebdo publiait « L’amour est plus fort que la haine » ; aujourd’hui c’est la haine qui a frappé, alors que Dieu, de quelque religion que ce soit, est amour, pardon et miséricorde ! Tuer au nom de Dieu n’est ni humain, ni divin. Ceux qui ont perpétré ces actes ont obéi à une idéologie sectaire et obscurantiste. 

Se battre pour ses idées, telle était la foi des journalistes aujourd’hui disparus. Ceux qui leur ont ôté la vie de la plus barbare des manières auront préféré, quant à eux, procéder par lâcheté.

Aujourd’hui, nos drapeaux sont en berne mais la solidarité et l’union sont les seules armes que nos valeurs démocratiques et républicaines doivent porter haut et fort.

J’adresse mes pensées les plus émues et tout mon soutien aux victimes et à leurs proches.

Budget outre-mer : les préconisations de Serge Larcher

Serge Larcher regrette les conditions d’adoption du Budget 2015 pour les outre-mer, clairement dénaturé par l’adoption de l’amendement « anti-SMA » de Didier Robert, Sénateur de la Réunion. Cet amendement ampute de 10 millions d’euros les crédits du SMA au profit des crédits de la continuité territoriale. Porter atteinte à la formation des jeunes à l’heure où l’ensemble des énergies doit être mobilisé dans la bataille capitale pour l’emploi est un grave contresens.
Ce symbole fort a terni l’ensemble des débats de qualité qui s’étaient tenus au sein de la Haute assemblée, autour d’un projet de budget qui parvenait à résoudre l’équation complexe du redressement des comptes publics - auquel les outre-mer contribuent - et du nécessaire soutien aux territoires ultramarins, dont la situation économique et sociale est particulièrement inquiétante.
Il salue tout de même la hausse de 2,6% de ce budget et les avancées telles que la préservation des dispositifs d’exonération de cotisations sociales ou le maintien de la LBU.
Il regrette cependant que certains de ses amendements aient été rejetés lors de la discussion des articles de la première partie la semaine dernière. Sa proposition de tropicaliser le CITE, en ouvrant aux circuits de refroidissement ce dispositif, aurait permis plus d’égalité entre citoyens ultramarins et hexagonaux.
Il rappelle enfin qu’il attend des mesures fortes concernant le secteur hôtelier des Antilles. Son manque de compétitivité, dû à la concurrence des îles voisines et à la vétusté des établissements, s’additionne à une dette sociale et fiscale qui l’étrangle. La Martinique est particulièrement concernée par cette impasse et il ne manquera pas de poursuivre son combat pour faire évoluer cette situation.

Serge Larcher présente son rapport sur la mission « Outre-mer » du Projet de loi de Finances

commission_des_finances_c_Senat_01.jpg

Serge Larcher, Sénateur de la Martinique, a présenté aujourd’hui son rapport sur les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2015 devant la Commission des affaires économiques. Il se réjouit de son adoption dans son intégralité et à l’unanimité, ainsi que de l’adoption des trois amendements qu’il a soumis.
Il a par ailleurs salué les équilibres complexes auxquels répond le budget 2015 avec, d’un côté, le nécessaire effort de redressement des comptes publics - auquel les outre-mer contribuent - et la réalité économique et sociale des territoires ultramarins qui requiert des mesures de rattrapage et de soutien toutes particulières. La légère progression des crédits de la mission outre-mer résout cette difficile équation.
Si le texte initial présenté par le Gouvernement était un bon texte, le travail parlementaire à l’Assemblée a permis de lui apporter quelques améliorations, ce qui, Serge Larcher n’en doute pas, sera encore le cas grâce au travail des Sénateurs. Il a d’ailleurs déposé trois amendements devant la Commission qui constituent des avancées importantes.
La première concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale. Serge Larcher a proposé de « tropicaliser » ce dispositif en faisant adopter l’extension du champ du CITE aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux.
Son second amendement concerne le financement de la rénovation des logements sociaux anciens. L’article 244 quater X du code des impôts institue un crédit d'impôt pour aider à financer les travaux de réhabilitation permettant aux logements sociaux de plus de vingt ans d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs. Serge Larcher a proposé d’étendre ce dispositif à l’acquisition des performances para-sismiques et au désamiantage, qui sont deux problématiques présentes dans certains départements d’outre-mer.
Enfin, le troisième amendement adopté en Commission concerne le financement du logement locatif intermédiaire. Pour attirer les financements sans créer une concurrence néfaste entre le logement social et le logement locatif intermédiaire, il convient d’aménager le dispositif de réduction d’impôt en relevant le plafond des avantages de 10 000 à 18 000 euros. Actuellement le plafond est trop bas et il se produit un effet d’éviction au détriment du logement intermédiaire. Lors des débats de la deuxième partie du PLF à l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est prononcé en faveur du relèvement du plafond à 18 000 euros. Par sa position dans la deuxième partie, cette disposition ne peut cependant entrer en vigueur avant l’année N+1, en l’occurrence 2016. C’est pourquoi Serge Larcher a proposé de déplacer cette disposition dans la première partie du budget et, ainsi, de la rendre effective dès 2015.
Le débat en séance sur la mission outre-mer aura lieu le vendredi 28 novembre, Serge Larcher veillera à ce que toutes ces dispositions soient
adoptées dans l’Hémicycle.

Adoption de deux amendements de Serge Larcher visant à prendre en compte les outre-mer dans la mise en œuvre de la politique de développement

Serge Larcher, sénateur de la Martinique et Président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, se félicite de l'adoption en séance de deux des trois amendements qu'il avait déposés sur le Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Il souligne également que son initiative a été suivie par 21 membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer qui se sont portés co-signataires de ses amendements, au-delà des appartenances partisanes. Cette action commune au service des intérêts et des spécificités propres aux outre-mer marque à nouveau les méthodes de la délégation - et, avant elle, de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer de 2009 – faites de recherche de consensus au regard d'enjeux primordiaux pour ces territoires.

Les deux premiers amendements déposés par Serge Larcher reconnaissent le principe de prise en compte des spécificités et des contraintes des collectivités ultramarines dans la définition et la mise en œuvre de la politique de développement.

Les politiques de développement doivent s’articuler en cohérence avec les politiques publiques menées dans les territoires ultramarins afin de contribuer à l’intégration des territoires d’outre-mer dans leur environnement régional, de s’appuyer sur ces partenaires locaux que constituent les collectivités d’outre-mer et d’éviter des impacts négatifs tant au plan économique, environnemental que culturel. Serge Larcher regrette que cette dimension n’ait pas été inscrite dans la Loi, malgré le soutien du Gouvernement, mais seulement dans le rapport annexé.

D’autre part, le second amendement donne à l’Agence Française de Développement un rôle clé d’accompagnement en s’assurant systématiquement, pour chaque projet auquel elle contribue financièrement, de cette mise en cohérence. L’amendement a été adopté contre l’avis défavorable de la Commission et avec le soutien du Gouvernement.

Enfin le troisième amendement, tend à faire des collectivités ultramarines, chaque fois que cela paraît pertinent, des partenaires locaux de la politique de développement et de solidarité internationale. Par leur connaissance concrète des contraintes de leur environnement et la proximité culturelle avec leur voisinage, les outre-mer peuvent jouer le rôle de « bases avancées », avec pour conséquence le double bénéfice d’une maximisation de l’efficacité de la politique de développement et d’un renforcement de l’intégration des outre-mer dans leur environnement régional.

Serge Larcher se félicite que les sénateurs aient permis, par l'adoption de ces amendements, de reconnaître plus avant le rôle de premier ordre que jouent les outre-mer dans le rayonnement de la France sur les cinq océans et dans sa politique de développement.

Il salue également  l’action de la Secrétaire d’Etat Madame Annick Girardin qui, pour la première fois sous la Ve République, porte devant la représentation nationale une loi d'envergure sur la politique de développement.

Serge Larcher rencontre la nouvelle Ministre des outre-mer, Madame George Pau-Langevin

Premier entretien entre la nouvelle Ministre des Outre-mer et le Président de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer

La nouvelle Ministre des outre-mer a reçu le Sénateur Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer. Leur échange très chaleureux a été l’occasion de définir les bases d’une méthode de collaboration étroite et efficace, faite d’un dialogue en amont. Serge Larcher a proposé de rendre régulièrement compte du « pouls » qu’il prendra sur le terrain en Martinique. Il a également invité la Ministre à rencontrer l’ensemble des membres de la Délégation à l’outre-mer du Sénat. Cet organe parlementaire demeure un outil très efficace pour connaitre et faire connaitre la situation des collectivités d’outre-mer, il a d’ailleurs longuement évoqué ses travaux à venir dans les prochains mois.

Serge Larcher a ensuite abordé tous les enjeux dont la Ministre va devoir se saisir rapidement : la question des cinquante pas géométriques et des problèmes de domanialité, la dette sociale et fiscale des hôteliers martiniquais, la création de la future Université des Antilles, la déclinaison outre-mer du Pacte de responsabilité, la nécessaire défense de la défiscalisation et du budget des outre-mer dans les arbitrages de Bercy et le rôle de la France dans les négociations européennes relatives aux spécificités ultramarines.

Cet entretien d’une heure aura été très fructueux et ne manquera pas de se reproduire.

Serge Larcher se félicite de l’adoption en séance de quatre de ses amendements visant à soutenir l’agriculture ultramarine

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Ce projet de loi représente une fenêtre d’opportunité remarquable afin de faire valoir la spécificité des outre-mer dans le domaine agricole. Serge Larcher tient tout d’abord à féliciter le gouvernement pour les avancées introduites par ce texte : la protection du foncier et la révision du régime d’indivision, la création du COSDA et les avancées en matière de gouvernance, l’introduction des GIEE et la transition vers l’agro-écologie, le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et l’adaptation ultramarine du contrat de génération. Les amendements déposés par Serge Larcher, portant essentiellement sur le Titre VI consacré à l’outre-mer, visaient à compléter les avancées introduites par le gouvernement et à pallier les difficultés structurelles persistantes auxquelles font face les agriculteurs ultramarins.

Un premier amendement à l’article 2 soutenu par le groupe socialiste prévoit désormais la représentation de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM) au Conseil supérieur d’orientation qui impulse des orientations à l’impact considérable pour l’ensemble des professionnels du monde agricole. Il s’agit donc d’une véritable reconnaissance de l’expertise de l’ODEADOM, acteur prépondérant dans l’accompagnement des professionnels du monde agricole ultramarin. Cette reconnaissance est sanctuarisée par un autre amendement à l’article 36 qui permettra de faire figurer explicitement l’ODEADOM dans la partie législative du code rural et de la pêche maritime au même titre que FranceAgriMer.

Serge Larcher salue également l’adoption, à l’article 34, de son amendement incitant le Préfet à ouvrir des négociations pour la constitution d'organisations professionnelles. Cette structuration des filières agricoles et agroalimentaires fait cruellement défaut dans les territoires ultramarins. Elle est néanmoins indispensable dans le but de réguler et de développer ces marchés dans un environnement régional fortement concurrentiel.

Le Sénateur Serge Larcher a également souhaité, au travers de ses amendements, mettre en avant l’iniquité de traitement à laquelle font face les jeunes agriculteurs domiens. Plusieurs dispositifs de soutien financier à l’installation et à l’équipement, qui existent dans l’hexagone, ne leur sont pas accessibles. Serge Larcher se félicite que cette considération ait été prise en compte par le Sénat en inscrivant l’accès aux  financements bonifiés  dans les finalités de la politique agricole en faveur des outre-mer.

Enfin, la problématique des zones agricoles protégées, extrêmement utiles à la sauvegarde des terres agricoles et à la pérennité de l’agriculture ultramarine, a été abordée. Celles-ci permettent de réduire la pression foncière due à l’urbanisation intensive qui s’exerce dans les territoires ultramarins en fixant des périmètres protégés. Néanmoins, la complexité de la procédure administrative entourant leur délimitation rend délicate leur mise en place effective. En réponse à l’interpellation de Serge Larcher sur ce point, le gouvernement a pris en considération toute leur utilité dans la réduction de la pression foncière et s’est engagé à poursuivre la réflexion et traduire cet engagement lors de la deuxième lecture du projet de loi.

Serge Larcher a écouté attentivement les déclarations du Président de la République

Serge Larcher, Sénateur de la Martinique et Président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer se félicite des déclarations du Président de la République, sur France O et Outre-Mer 1ère le jeudi 23 janvier.

Il salue la continuité dans la mise en œuvre des engagements de campagne formulés par le candidat Hollande en 2012 au premier titre desquels la lutte contre la vie chère, dont le gouvernement a fait une de ses priorités depuis la loi relative à la régulation économique outre-mer.

Depuis la crise de 2009 aux Antilles, la problématique de la vie chère constitue un sujet de préoccupation et de mobilisation politique primordial dans les outre-mer. Le prix des carburants, qui grève lourdement le pouvoir d’achat des ménages ultramarins, en est l’un des volets. Le Président s’est d’ailleurs engagé à trouver une solution de compromis, préservant les intérêts de chacun et surtout les emplois à chaque échelon de la filière.

Concernant l’emploi, la situation est toujours aussi préoccupante dans les outre-mer. Serge Larcher salue la volonté du Président d’améliorer le financement des emplois d’avenir outre-mer. Le futur projet de loi sur la compétitivité et l’emploi constituera la traduction législative des engagements du Président de la République.

Enfin, François Hollande considère les outre-mer comme « un atout pour la France ». Serge Larcher salue cette vision, lui qui était l’auteur en 2009 d’un rapport du Sénat sur la situation des DOM intitulé «Les DOM, un défi pour la République et une chance pour la France ». Le Président a évoqué la question des ressources énergétiques : «  nous pouvons faire de l’outre-mer l’avant-garde de la transition énergétique ». En de nombreux domaines, les outre-mer constituent des laboratoires d’expérimentation, comme au niveau institutionnel et local également.

Les grands chantiers qui attendent le Gouvernement et sa majorité parlementaire sont nombreux et Serge Larcher entend bien apporter son soutien au Président de la République dans la mise en œuvre de ses objectifs ambitieux et respectueux des spécificités et des atouts des outre-mer.

Hommage au Docteur Pierre Aliker

C’est avec une immense tristesse que j’ai appris aujourd’hui la disparition du Docteur Pierre Aliker. Mes pensées vont d’abord à sa famille et à ses proches que j’assure de toute ma sympathie en cette douloureuse circonstance.

Plus de cinq ans après la disparition de celui qui fut son compagnon de route, Aimé Césaire, la Martinique perd l’autre symbole de l’Histoire politique de son territoire. Amis et compagnons de toujours, ces deux hommes au destin exceptionnel ont écrit ensemble l’histoire de la Martinique et bien au-delà, en menant les grands combats pour la défense des valeurs universelles de dignité humaine, d’identité culturelle, de tolérance et d’autodétermination.

En œuvrant ensemble, ils ont réussi à éveiller les consciences et à diffuser cette parole essentielle, à portée universelle et qui est toujours d’une actualité criante.

Comme toute personne qui a eu la chance de le côtoyer, je suis profondément marqué par la personnalité et le parcours de Pierre Aliker, qui force l’admiration.

Il voulait que les Martiniquais visent l'excellence. C’était dans la nature de cet homme d’envergure qui prônait le travail, la fidélité et le courage de ses engagements.

Fortement attaché à son île, il a consacré sa vie à transformer le visage de la Martinique, en commençant par sa ville de Fort-de-France, où il sera adjoint puis premier adjoint d’Aimé Césaire pendant 56 ans.

L’intelligence et la complicité politique de Césaire et Aliker permettra également l’émergence d’un nouveau parti politique, le PPM (Parti progressiste martiniquais) en 1958. Dès les premières heures de la Cinquième République, son mot d'ordre était de faire émerger une région Martinique autonome dans un ensemble français décentralisé. Il restera fidèle à cette conception toute sa vie, lui pour qui « les meilleurs spécialistes des affaires martiniquaises, sont les Martiniquais », comme il l’avait rappelé au Président de la République de l’époque lors des Obsèques nationales d’Aimé Césaire.

Ce précurseur, laisse derrière lui un message de modestie, d’humanisme et d’espoir. L’homme au costume blanc, en hommage à son frère André Aliker, s’en est allé aujourd’hui à 106 ans. A lui qui disait « Quand la mort viendra, je l’embrasserai sur les deux joues et je lui dirai pourquoi viens-tu si tard ? » j’ai envie de répondre aujourd’hui  « c’est toujours trop tôt, vous aviez encore tant à nous apprendre». 

Adoption de trois amendements de Serge Larcher à l’article 13 du PLF 2013

Serge Larcher était présent hier soir en séance publique au Sénat à l’occasion de l’examen de l’article 13 du Projet de loi de finances pour 2013, abordant la question essentielle pour les outre-mer de l’avenir de la défiscalisation.

Il s’est réjoui  du maintien de ces dispositifs et du maintien de l’aide en faveur des entreprises et des organismes de logement social ultramarins, en saluant la rupture de ce gouvernement avec le quinquennat précédent, qui met en place les engagements du Président de la République relatifs au maintien de l’effort consenti par le biais de  l’aide fiscale outre-mer.

L’année dernière, le Sénat s’était mobilisé sur cette question en constituant un groupe de travail commun à la Délégation sénatoriale à l’outre-mer et à la Commission des affaires économiques, présidé par Marie-Noëlle Lienemann et dont les rapporteurs étaient Eric Doligé et Serge Larcher. Des dix propositions novatrices qui avaient abouti de ces travaux, certaines ont été reprises, comme le relèvement des taux de rétrocession légal, mesure qui devrait permettre de renforcer l’efficience des dispositifs de défiscalisation.

A l’inverse, Serge Larcher regrette l’absence dans le projet de loi de finances de mesures visant à encadrer la défiscalisation de « plein droit » par un régime déclaratif effectif, comme le proposait le groupe de travail, ou le retard pris pour l’adoption du décret prévu par la loi de finances 2012 visant à encadrer l’intervention des intermédiaires.

Fidèle aux recommandations du groupe de travail et soucieux de maintenir l’efficience des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement au service des économies ultramarines, Serge Larcher a défendu cinq amendements qu’il avait fait adopter en commission des affaires économiques et trois d’entre eux furent adoptés, malgré l’avis défavorable du gouvernement.

- Le premier propose de  réduire à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation d’un logement social, afin de permettre de réduire les couts d’intermédiation et de gestion de la structure de portage (réduction de 60 000€ de couts de gestion par projet).

- Le second demande au Gouvernement la remise d’un rapport, avant l’examen du projet de loi de finances pour 2015, sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’un prêt à taux zéro servi par la Caisse des dépôts et consignations qui pourrait constituer un dispositif alternatif à la défiscalisation en matière de logement social. Il s’agissait d’une proposition forte du groupe de travail : la mise en place d’un PTZ alternatif à la défiscalisation pourrait permettre une économie d’au moins 110 millions d’euros !

- Le dernier amendement porte de 5 à 3% la quotité de subvention publique nécessaire afin de pouvoir bénéficier du dispositif de défiscalisation en matière de logement social. A l’origine, l’article 13 du PLF prévoyait que les logements concernés devaient être financés par au moins 5% de LBU. Serge Larcher a mis en garde le gouvernement en soulignant que cette disposition risquait de brider l’efficacité de la défiscalisation en matière de logement social et de « siphonner » la LBU pour la seule construction de logements sociaux, alors que la défiscalisation a permis de mobiliser les crédits de la LBU pour d’autres politiques telles que la résorption de l’habitat insalubre.

Le rejet probable du projet de loi de finances par le Sénat risque de ne pas permettre aux sénateurs ultramarins la discussion de la mission outre-mer cette année encore. Serge Larcher, qui était le rapporteur de cette mission pour la Commission des affaires économiques, le regrette et veillera à ce qu’une suite soit donnée aux avancées obtenues au Sénat par ses collègues députés.

Crise de l’UAG : il faut mener une réflexion concertée

Serge Larcher, Sénateur de la Martinique et Président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, a signé ce jour une motion avec ses collègues élus de la Martinique concernant le démantèlement annoncé par voie de presse de l’Université des Antilles et de la Guyane (UAG).

La crise qui s’est développée pendant cinq semaines sur le pôle guyanais a débouché sur la signature à chaud d’un protocole d’accord prévoyant la création d’une université de plein exercice en Guyane, sans qu’aucune concertation préalable n’ait eu lieu, associant les élus des Antilles ni même la gouvernance en place de l’UAG.

Cette décision unilatérale et sous le coup des revendications ne saurait convenir à Serge Larcher qui, à l’instar de ses collègues antillais, souhaite que, quelle que soit la décision prise, elle soit respectueuse de l’autonomie des Universités, des instances statutaires élues de l’UAG et des spécificités propres de ce pôle de recherches, dispersé sur trois entités éloignées de 1500 km.

Il reste persuadé que, comme il l’a toujours préconisé, seul le dialogue et une réflexion concertée, permettront d’envisager les nécessaires pistes de réforme de ce pôle universitaire en dehors de toute précipitation. C’est pour cela que la Délégation sénatoriale à l’outre-mer qu’il préside, associée à la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat présidée par Marie-Christine Blandin, annonce aujourd’hui la création d’un groupe de travail commun sur l’avenir de l’UAG. Il s’agira d’un groupe de travail restreint d’une douzaine de membres comportant pour moitié des membres de la commission et de la délégation, désignés de manière paritaire entre sénatrices et sénateurs des outre-mer et leurs collègues hexagonaux et de manière respectueuse de l’équilibre politique du Sénat.

La réflexion devra prendre en considération les particularités de l’UAG afin de définir un statut dérogatoire répondant à la fois au respect de l’identité propre à chaque territoire et d’une vision régionale assurant la cohésion universitaire.

Quelle que soit l’issue des réflexions qui doivent être menées, il est nécessaire de réaffirmer et redéfinir certains postulats de départ : le statut dérogatoire de l’UAG, l’autonomie administrative effective des pôles, la rigueur indispensable pour la coopération scientifique universitaire entre les trois pôles et la reconnaissance par le gouvernement du rôle des instances universitaires en place, des élus locaux et des parlementaires dans les négociations et  les perspectives d’avenir.

A l’heure où la loi Fioraso envisage la coopération des établissements et l’ouverture internationale, il est vital pour l’UAG de développer des moyens démultipliés, de repenser une gestion administrative décentralisée plus efficace et de mettre en place un centre de recherches scientifique de haut niveau s’inscrivant dans l’étendue, la diversité et la richesse de ses territoires.

Serge Larcher présente son rapport sur la mission « Outre-mer » du Projet de loi de Finances

Serge Larcher a présenté ce jour son rapport pour avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2014 devant la Commission des affaires économiques du Sénat. Il se félicite de son adoption dans son intégralité et à l’unanimité, ainsi que de l’adoption des cinq amendements essentiels qu’il a choisi de déposer et qui seront de fait repris par la Commission.

Ces amendements portant sur l’article 13 du projet de loi de finances reprennent pour partie les propositions du groupe de travail sénatorial présidé par Marie-Noëlle Lienemann et dont les rapporteurs étaient Eric Doligé et Serge Larcher, et qui avait donné lieu à la publication d’un rapport en juin dernier, estimant le caractère incontournable des dispositifs de défiscalisation pour le développement des Outre-mer.

– le premier amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport, avant l’examen du projet de loi de finances pour 2015, sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’un prêt à taux zéro servi par la Caisse des dépôts et consignations qui pourrait constituer un dispositif alternatif à la défiscalisation en matière de logement social. Il s’agissait d’une proposition forte du groupe de travail : la mise en place d’un PTZ alternatif à la défiscalisation pourrait permettre une économie d’au moins 110 millions d’euros !

– le deuxième amendement vise à réduire à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social, ce qui réduirait les coûts d’intermédiation et les frais de gestion de la structure de portage ;

– le troisième amendement vise à déconnecter le plafond de 18 000 euros du plafond global des dépenses fiscales de 10 000 euros : autrement dit, un contribuable pourrait bénéficier, à côté du plafond d’avantage fiscal de 10 000 euros pour les niches hexagonales, d’un avantage fiscal plafonné à 18 000 euros pour les niches ultramarines. Il s’agit d’apporter une réponse aux difficultés de collecte, notamment pour les projets des TPE et PME ultramarines, suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré la part variable du plafond de déductibilité que le Parlement avait adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2013 ;

– le quatrième amendement vise à une meilleure prise en compte des priorités sectorielles territoriales et du contexte économique local dans la procédure des agréments. Il s’agit de relever le seuil de déconcentration de la délivrance des agréments dans les DOM et de mettre en place une procédure déconcentrée semblable dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Le cinquième et dernier amendement n’est pas issu des travaux du groupe de travail sénatorial. L’article 13 du projet de loi de finances crée une nouvelle condition pour bénéficier du dispositif de défiscalisation en matière de logement social. Les logements concernés devront être financés par au moins 5 % de subvention publique, autrement dit de LBU. Cette disposition pose plusieurs problèmes :

elle va « brider » l’efficacité de la défiscalisation en matière de logement social, qui a pourtant « boosté » la production de logements sociaux depuis trois ans : une fois l’ensemble des crédits de la LBU consommés, ce qui n’est pas inenvisageable au vu des impayés de crédits, plus aucun logement ne pourrait être construit en mobilisant de la défiscalisation ! A La Réunion par exemple, 30 % des logements sociaux construits mobilisent seulement 1 euro de LBU !

– cette disposition pourrait conduire à « siphonner » la LBU pour la seule construction de logements locatifs sociaux, alors que la défiscalisation a permis de mobiliser les crédits de la LBU pour d’autres politiques telles que la résorption de l’habitat insalubre ou la réhabilitation. L’amendement de Serge Larcher vise donc vise à réduire la quotité obligatoire de LBU de 5 à 3%. 

Serge Larcher a par ailleurs salué l’augmentation des crédits de la mission « Outre-mer », remarquable dans le contexte de redressement des comptes publics. Elle confirme la détermination du Gouvernement à apporter des réponses à la gravité de la situation économique et sociale dans les outre-mer. Il souligne par ailleurs que les outre-mer ne restent pas à l’écart de l’effort de redressement des comptes publics. En effet, l’article 70 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « outre-mer », qui recentre sur les bas salaires les exonérations de charges sociales patronales spécifiques aux entreprises ultramarines, devrait permettre une économie de 90 millions d’euros en 2014.

Serge Larcher se réjouit de la libération tant attendue de Thierry Dol

820c0486eac6166fde759250fe8ae681.jpg

François Hollande a annoncé aujourd’hui la libération des quatre otages Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand et Marc Féret, enlevés le 16 septembre 2010 au nord du Niger par des membres du réseau Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Kidnappés à Arlit sur un site d'extraction d'uranium, les otages étaient tous des salariés du groupe Areva et Vinci.

Après trois années d’épreuves, d’espoir et d’angoisse, Serge Larcher tient à partager l’immense joie et l’émotion de l’épouse de Thierry Dol, Awri Dol, et de ses parents, Alex et Marie-Jo Dol, originaires du François à la Martinique. Il tient à saluer leur courage et leur dignité et s’associe à toute la population martiniquaise qui a tant accompagné cette famille en faisant preuve d’une mobilisation sans failles et d’une solidarité qui ont permis à tous de ne jamais perdre espoir. Aujourd’hui c’est toute la Martinique qui peut pousser un grand « ouf » de soulagement après tant d’angoisse et d’attente.

Serge Larcher salue également le travail du gouvernement français et du comité de soutien, qui ont su, jour après jour, mener à bien cette libération tant attendue. Enfin, il remercie tout particulièrement Maurice Antiste, maire du François et toute l’équipe municipale, qui n’ont pas ménagé leur efforts pour entourer la famille et maintenir le lien avec le gouvernement.

Outre le soulagement et l’euphorie que procurent cette libération, Serge Larcher adresse tout son soutien à Thierry Dol pour son retour de Niamey, attendu dans les heures à venir selon les annonces du Président de la République.

Si aujourd’hui Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand et Marc Féret sont libres et sains et saufs, Serge Larcher ne peut s’empêcher de penser au sept autres Français toujours retenus en otage dans le monde.